Air Lib : nouveaux épisodes judiciaires

 Air Lib : C. Paris aurait demandé à être mis en examen

Selon (le bien informé) site RadioCockpit.com , Christian Paris, Commandant de bord à Air France, représentant SNPL   Air France, administrateur de la compagnie Air France et Président du « fond Concorde » aurait demandé à être mis en examen par le juge Van Ruymbeke dans le cadre de l’enquête diligentée suite au rapport de la Commission Parlementaire.

Lors de la reprise d’Air Lib par Holco (société de JCC), JC Corbet a apporté une lettre d’évidence de fonds de 80 millions de francs

La CIBC World Markets est la banque d’affaires canadienne ayant assisté M. Corbet dans le montage de son projet de reprise des compagnies AOM et Air Liberté. Cette banque était notamment chargée de trouver des investisseurs susceptibles de financer le projet. La CIBC World Markets est à l’origine de la présentation au tribunal de commerce de Créteil (qui allait décider ou non de la reprise) d’une lettre d’évidence de fonds de 80 millions de francs.

Mais la CIBC est aussi la banque avec laquelle JCC avait déjà travaillé sur l’ouverture du capital d’Air France. Rappelons que le fonds commun de placement d’entreprise Concorde(fond Concorde) a été créé suite à la grève des pilotes de 1998. Dans le cadre d’un dispositif d’échange « salaires contre actions », établi en 1998, il était prévu de stabiliser les barèmes de rémunération des personnels navigants techniques (pilotes de ligne et officiers mécaniciens navigants). En contrepartie, ce personnel devait détenir, à terme, 12 % du capital. Près de 80 % des pilotes ont participé à l’opération et ont souscrit 6,5 % du capital3. L’ensemble des salariés détiennent actuellement 12,7 % du capital d’Air France.

Il convient donc de se demander dans quelle mesure M. Corbet était autorisé à utiliser le fonds Concorde dans son opération de reprise d’AOM-Air Liberté.

Les premières phrases du contrat entre M. Corbet et la CIBC World Markets laissent entendre que M. Corbet aurait contracté avec cette dernière au nom du fonds commun de placement d’entreprise Concorde, en tant que président du conseil de surveillance de ce fonds : « Mon cher Jean-Charles, en réponse à votre demande, et pour faire suite à nos récents entretiens, nous avons le plaisir de vous présenter les conditions dans lesquelles nous sommes intervenus depuis le 2 mai 2001 et nous continuerons d’intervenir à compter de ce jour, à la demande du conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Concorde en qualité de conseil financier de la société Holco ». Dans le même paragraphe du contrat est évoquée la possibilité d’une intervention des porteurs de parts du FCPE Concorde (en tant qu’investisseurs dans Air Liberté-AOM). Sur la dernière page du contrat ont été apposées les signatures de M. Mongeau pour la CIBC World Markets et de M. Corbet pour Holco. Au-dessus de la mention « Pour le compte du conseil de surveillance du FCPE Concorde, Jean-Charles Corbet », ce dernier n’a pas signé. Cependant, il a bien paraphé l’ensemble des feuillets, dont le premier faisant état d’une intervention de la CIBC World Markets « à la demande du conseil de surveillance du fonds commun de placement d’entreprise Concorde ». Ceci est surprenant et met en cause la manière dont M. Corbet a voulu attirer la confiance de ses interlocuteurs.

M. Paris, alors membre du conseil de surveillance du fonds, n’était pas au courant des termes de ce contrat avec la CIBC World Markets et a indiqué que le conseil de surveillance n’avait pas autorisé M. Corbet, alors président, à impliquer le fonds dans son projet de reprise. « Très clairement, aucune réunion du conseil de surveillance, qu’il s’agisse d’une réunion formelle ayant donné lieu à un compte rendu, ou d’une réunion informelle de travail, comme cela nous arrive régulièrement, n’a donné lieu à la moindre évocation de ce sujet [le contrat passé avec la banque d’affaires]. Je suis conscient de parler sous serment, monsieur le Rapporteur. (...) Il est écrit : « à la demande du conseil de surveillance ». Or, le conseil de surveillance n’a jamais rien demandé. » M. Corbet aurait uniquement demandé à pouvoir se prévaloir de sa qualité de président du conseil de surveillance « comme d’une ligne supplémentaire sur sa carte de visite ». Le conseil de surveillance aurait répondu de manière positive, sous certaines limites : « ça ne nous posait pas de problème, à une seule condition, c’est que bien entendu, ça reste sous cet aspect-là, valorisation d’un CV, d’un profil, ça n’engage en aucun cas le conseil de surveillance. »

 Air Lib : le « service commandé » sera aussi examiné aux prud’hommes

Plusieurs anciens salariés d’Air Lib ont demandé à leur avocat, M^e Ludot, du Barreau de Reims, d’assigner la compagnie Air France en référé en vue de leur réintégration.

L’argumentaire est simple : JC Corbet a déclaré sous serment, devant la commission d’enquête parlementaire, chez le Juge d’instruction et dans la presse, qu’il était en « service commandé » à la demande et pour le compte d’Air France.

En suivant ce raisonnement, il est possible d’affirmer que l’activité d’Air Lib était dirigée par AF qui a par la suite récupéré le marché et une partie du fonds de commerce d’Air Lib. On se souvient que le document utilisé pour justifier le licenciement de notre collègue Henri Marnet-Cornus, un document produit en justice, est estampillé direction de la qualité d’AF. De plus, c’est finalement AF qui a confortablement reclassé en son sein plusieurs « proches » du PDG d’Holco.

Les salariés demandent à la Justice que soit constatée « la fictivité de la direction de JCC à Air Lib » et la reconnaissance d’Air France en tant que dirigeant de fait d’Air Lib. Ils demandent leur réintégration dans leur emploi, c’est-à-dire à Air France, puisque Air Lib a depuis disparu en « service commandé ».

On dit que ça aurait toussé quand l’huissier a délivré l’assignation hier.

Les hostilités commenceront dès le 8 décembre à 9h30.