Jeudi 29 juin 2017, La Cour d’Appel de Paris a confirmé dans toutes ses dispositions le jugement du TGI de Créteil du 30 mai 2016 pour la pratique du travail dominical illicite de Bluelink* (Ivry-Sur-Seine).
L’entreprise doit payer 15.000€ d’astreinte par dimanche travaillé, en l’absence d’autorisation administrative.
L’entreprise se permettait de faire travailler le dimanche des salariés non volontaires.
Bluelink a déclaré lors d’une réunion extraordinaire du Comité d’Entreprise du 15 juin dernier vouloir payer l’astreinte pendant 3 ou 4 mois, soit 180 000 € afin d’organiser le transfert des activités traitées le dimanche vers sa filiale strasbourgeoise.
Il semble plus pratique de payer que respecter le Droit pour Bluelink !
Depuis 2010, Bluelink transfert ses activités vers ses filiales ou sous-traitants aux conditions sociales et financières plus intéressantes pour ses finances (Ile Maurice, Prague, Mexique, Maghreb, Asie, etc...)
Un comble ! En pleine période de la réforme du Code du Travail, Bluelink démontre que ce dernier n’est pas un frein au développement économique puisque si l’entreprise l’avait respecté, elle aurait pu faire une économie de 180 000 euros minimum !
Par ailleurs, ni le préfet du 94 ni la DIRECCTE 94, ni la DGT, sont intervenus pour faire cesser ce délit, malgré des demandes récurrentes de notre organisation syndicale.
Au contraire, ces administrations ont soutenu l’entreprise dans cette pratique illégale.
A l’heure où le gouvernement prépare des attaques sans précédent contre le Code du travail, cette décision de justice est une bonne nouvelle.
SUD Aérien est profondément attaché aux droits issus des luttes ouvrières.
Ces Droits que nous devons défendre face à la vague libérale qui s’annonce.
SUD Aérien les défendra et luttera sans répit dans l’entreprise, dans la rue et même à travers les tribunaux qu’en déplaise aux syndicats réformistes, qu’en déplaise à la direction condamnée et au nouveau gouvernement !
SUD Aérien, en tant que syndicat responsable, est là pour veiller à la défense des droits des travailleurs !
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