COHESION SOCIALE OU CADEAU PATRONAL ?
Très souvent, les agents nous interpellent pour savoir s’ils ont le droit de refuser une mobilité ou un changement d’affectation. Le Code du travail, jusqu’à présent, protégeait a minima les salariés en indiquant que si un élément substantiel ( c’est à dire important) du contrat de travail était modifié, le salarié était en droit de le refuser. Dans ce cas, l’employeur pouvait procéder à un licenciement économique avec versement des indemnités de licenciement. Toute la (...)