• 8 - le médicament

  17 mars 2004, par SOLIDAIRES

  La France est le pays européen qui consomme le plus de médicaments ; la dépense moyenne par habitant est égale à près de 1,5 fois celle de l’Allemagne ou de l’Espagne.
  Selon le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, « c’est en France que la part des dépenses de produits pharmaceutiques est la plus importante au sein de l’OCDE en pourcentage du PIB (2%) ».
  La consommation pharmaceutique a été de 29 milliards d’euros en 2002, soit 21% de la consommation médicale totale.
  Cette même année, (...)

• Pour une autre organisation du système de santé

  7 a - La situation actuelle : un système qui reste inégalitaire

  16 mars 2004, par SOLIDAIRES

  La dépense nationale de santé représente 148,5 milliards d’euros en 2001, soit 9,5 % des richesses nationales ou du PIB (Produit intérieur brut) contre 4,2% en 1960.
  La France se situe au 5^e rang mondial derrière les Etats Unis (13,9%), la Suisse (10,9%), l’Allemagne (10,7%), le Canada (9,7%) et devant la plupart des pays européens, tout en soulignant que les dépenses de santé progressent dans la plupart des pays développés.
  La part des dépenses de santé financées par des fonds publics varie (...)

• Pour une autre organisation du système de santé

  7 b - Propositions et réflexions pour une autre politique de santé

  16 mars 2004, par SOLIDAIRES

  Dans un système où le financement est socialisé et l’offre libérale, la régulation est indispensable, si l’objectif est bien de disposer d’un service de santé efficace et maîtrisé.
  Le contrôle des dépenses de santé reste une nécessité mais il n’implique pas nécessairement, un rationnement de l’offre de soins ; il doit permettre de renforcer l’efficacité du système de santé, et de s’assurer que les ressources sont bien consacrées au maintien et à l’amélioration de l’état de santé de la population.
  Cette fiche (...)

• Fiches techniques sur la protection sociale

  Annexe n°3 : l’organisation actuelle du régime général

  15 mars 2004, par SOLIDAIRES

  Le Régime général, créé par l’ordonnance du 4 octobre 1945, puis modifié par les ordonnances du 21 août 1967 et du 24 avril 1996, est chargé d’une mission de service public.
  Tous les organismes de Sécurité sociale sont des organismes de droit privé, à l’exception des quatre Caisses Nationales qui ont le statut d’établissement public. la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) gère la branche maladie, maternité, invalidité décès et, avec la commission nationale des accidents (...)

• 6 - Le régime général, son organisation et sa gestion

  14 mars 2004, par SOLIDAIRES

  Le régime général des salariés du secteur privé couvre 83,5% de la population soit 48,1 millions de personnes. C’est le plus important des régimes de base de la Sécurité sociale.
  1 - Le programme du Conseil National de la résistance : instaurer un régime unique à vocation universelle, géré par les intéressés Dès mars 1944, le CNR adopte « un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, (...)

• Fiches explicatives sur la protection sociale

  5 - Le rapport Chadelat : vers un désengagement de l’assurance maladie obligatoire

  10 mars 2004, par SOLIDAIRES

  La réforme de l’assurance maladie annoncée au départ pour l’automne 2003 et finalement repoussée à l’été 2004, devrait s’appuyer sur les travaux de 3 groupes de travail mis en place par le ministre de la santé l’an dernier et qui ont d’ores et déjà rendu leurs rapports : celui de Rolande Ruellan sur les « relations entre l’Etat et l’assurance maladie » ; celui d’Alain Coulomb qui porte sur la médicalisation de l’objectif national des dépenses de santé (ONDAM ) et celui de Jean-François Chadelat qui avait pour (...)

• Fiches techniques sur la protection sociale

  4 d - Protection sociale : les fonds spéciaux

  4 mars 2004, par SOLIDAIRES

  A partir des années 1990, à côté des organismes et des administrations de la Sécurité sociale, de multiples fonds spéciaux ont proliféré. Ils brassent des masses financières importantes (33 milliards d’euros en 2001). Leur existence contribue à opacifier et complexifier l’organisation et le financement du système de protection sociale.
  S’ils permettent au gouvernement de mieux suivre l’évolution de certaines prestations de solidarité, ils lui permettent également de se désengager progressivement ; en (...)

• Fiches explicatives sur la protection sociale

  4 c - Protection sociale : régimes complémentaires et autres institutions

  3 mars 2004, par SOLIDAIRES

  Les régimes complémentaires de vieillesse
  Les régimes complémentaires vieillesse ont été rendus obligatoires par la loi du 29 décembre 1972, tandis que les régimes complémentaires de maladie sont restés facultatifs. La loi du 8 août 1994 a reconnu aux institutions de retraite complémentaires « une mission d’intérêt général », ce qui les exclut du champ de la concurrence.
  Le 14 mars 1947, un accord entre le patronat et les confédérations syndicales de l’époque a créé le régime obligatoire de l’AGIRC (...)

• Fiches explicatives sur la protection sociale

  4 b - Protection sociale : Institutions sociales et différents régimes

  2 mars 2004, par SOLIDAIRES

  La principale institution sociale en France est la Sécurité sociale ; elle gère les régimes de base obligatoires des salariés et des autres catégories professionnelles (professions indépendantes et agriculteurs) pour la maladie, la vieillesse et la famille.
  Ainsi les régimes de sécurité sociale couvrent à hauteur de 84 % le risque santé, invalidité et accidents du travail, à 95,3 % le risque vieillesse survie, à 65,7 % et à 99% les dépenses liées à la famille et à la maternité.
  Par ailleurs, notre (...)

• Fiches explicatives sur la protection sociale

  4 a - Protection sociale : définition, risques couverts et logiques de financement

  1er mars 2004, par SOLIDAIRES

  La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. Il s’agit de situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille...)
  Les risques de la protection sociale sont les suivants : la santé, qui comprend la maladie, l’invalidité, les accidents du travail et les maladies (...)

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