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L’Union Européenne rejette la proposition « ciel ouvert » de Washington

vendredi 11 juin 2004.

Loyola de Palacio, commissaire européenne aux Transports a confirmé l’information parue dans le journal Luxembourgeois Tageblatt du 5 juin, les ministres des Transports de l’Union européenne, rejette la proposition d’accord sur le transport aérien présentée par Washington a été rejetée ; ils réclament une poursuite des négociations.

« Nous allons poursuivre les négociations pour essayer d’améliorer la situation actuelle », a-t-elle déclaré à la presse.

Les nouveaux pourparlers en vue de la conclusion d’un accord « ciel ouvert » devraient porter notamment sur une plus grande ouverture du marché intérieur américain aux compagnies européennes.

L’Union s’efforcera d’obtenir de Washington davantage de concessions sur ce point avant le sommet américano-européen prévu à la fin du mois, a indiqué Loyola de Palacio.

Les entretiens entre l’Union européenne, qui regroupe maintenant 25 pays, et les Etats-Unis ont commencé après que les institutions judiciaires européennes eurent déclaré que les accords bilatéraux entre Washington et des Etats membres de l’Union étaient contraires à la réglementation européenne du marché unique.

Jusqu’à présent, les Etats-Unis ont accepté de laisser des investisseurs européens monter jusqu’à 49% des droits de vote dans une compagnie aérienne américaine, contre 25% auparavant. Mais ils refusent de laisser des transporteurs européens exploiter des liaisons intérieures américaines.

Aux termes des accords bilatéraux passés à titre isolé avec des Etats membres de l’Union, les compagnies aériennes américaines ont pourtant le droit de desservir dans certains cas des lignes intereuropéennes, ce que Loyola de Palacio considère comme un « déséquilibre » du marché.

Parmi les principaux opposants à la dernière proposition américaine figurait la Grande-Bretagne, dont le soutien est essentiel à tout accord en raison de sa forte part du marché transatlantique et de l’importance de l’aéroport de Londres-Heathrow pour les transporteurs américains. Elle avait déclaré qu’elle ne donnerait pas son aval à un accord n’améliorant pas l’accès des compagnies européennes au marché américain.

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