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Les atteintes aux libertés hors de portée

vendredi 4 juin 2004.

Depuis le 11 septembre 2001, la guerre au terrorisme justifie toutes les privautés en matière de libertés publiques, y compris au sein de l’Union.

Le Parlement européen, qui ne possède pas de pouvoir autre que moral dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, a tenté d’y mettre le holà. En vain. Mais le fait mérite d’être salué car aucun autre parlement ne s’en est ému.

Les Etats-Unis ont exigé des compagnies aériennes acheminant des passagers vers ou à partir de leur territoire un droit d’accès à leur système de réservation, le PNR (Passenger Name Record), répertoriant notamment numéro de carte de crédit, habitudes alimentaires, voyages précédents, adresse, numéros de téléphone...

Or, en droit européen, ces données personnelles ne peuvent être transmises sans le consentement de l’intéressé, surtout à un pays qui n’a aucune législation sur la protection des données. Afin d’éviter des mesures de rétorsion, les compagnies se sont pliées à l’injonction américaine en mars 2003.

Et Bruxelles a couvert cette illégalité en négociant avec Washington un accord limitant la durée de conservation de ces données. Le 31 mars dernier, Strasbourg s’insurge et vote une résolution condamnant cette violation du droit européen et demandant aux compagnies de suspendre l’accès des Américains au PNR.

Le 21 avril, le Parlement décide de saisir la Cour de justice européenne, et exige que rien ne se fasse sans un avis de cette dernière. Peine perdue : le 28 mai, l’accord UE-USA a été signé, Bruxelles espérant sans doute que la future assemblée sera moins à cheval sur les libertés publiques...

Voir en ligne : Libération

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