Accueil > ACTU > Un juge prolonge la protection dont jouit Air Canada contre ses (...)

Un juge prolonge la protection dont jouit Air Canada contre ses créanciers

vendredi 21 mai 2004.

Le ciel s’est soudainement éclairci pour Air Canada. Un peu plus de 12 heures après avoir été confronté à la menace d’une liquidation, le transporteur a obtenu vendredi une prolongation de la protection de la cour contre ses créanciers, qui lui accorde encore quatre mois pour mener à bien sa restructuration.

Il reste maintenant à Air Canada à trouver un investisseur disposé à injecter 250 millions $ pour une participation minoritaire dans l’actionnariat.

« Espérons que le sang, les sueurs et les larmes qui ont été versés dans la bataille pour le règlement des dossiers majeurs sont derrière nous », a déclaré vendredi le juge James Farley, de la Cour supérieure de l’Ontario, alors qu’il prolongeait jusqu’au 30 septembre la protection dont jouit le transporteur en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Air Canada espère soumettre son plan de restructuration à la cour d’ici la fin du mois de juin et ensuite obtenir l’aval des créanciers d’ici le 15 août.

Si tout se déroule comme prévu, la nouvelle entreprise issue de la restructuration serait détenue par ses créanciers dans une proportion qui pourrait atteindre 85 pour cent, alors que la participation des détenteurs d’actions s’établirait à 12 pour cent environ.

Le contrôleur qui supervise la restructuration d’Air Canada a précisé vendredi que certains investisseurs potentiels ont déjà été contactés.

D’autre part, le ministre fédéral des Finances, Ralph Goodale, a dit vendredi qu’il demandera au conseil des ministres d’approuver une dérogation à la réglementation sur les déficits des régimes de retraite dans le cas d’Air Canada. Cette dérogation permettra au transporteur d’amortir sur une période de 10 ans - plutôt que cinq, comme le prévoit la réglementation fédérale - le déficit de 1,2 milliard $ de ses régimes de retraite.

La semaine dernière, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) avait recommandé au ministre Goodale d’autoriser une telle dérogation. Le BSIF proposait de plus d’offrir des modalités semblables à d’autres entreprises qui se sont placées sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Le ministre Goodale a retenu cette dernière recommandation et demandé à son ministère ainsi qu’au BSIF de lui présenter des propositions détaillées à ce sujet.

La prolongation du délai de la cour, vendredi, est survenue au lendemain d’une journée particulièrement tendue, où il aura fallu une entente dernière minute, jeudi soir, entre le chef de la direction d’Air Canada, Robert Milton, et le président du syndicat des Travailleurs canadiens de l’automobile (TCA), Buzz Hargrove, pour écarter la menace d’une liquidation.

La Deutsche Bank ainsi que GE Capital Aviation Services (GECAS) menaçaient de retirer leur offre de financement à Air Canada et de lancer le processus de liquidation des actifs s’il n’y avait pas d’accord entre Air Canada et tous ses syndicats concernant des réductions des coûts de main-d’œuvre totalisant 200 millions $. Les TCA ont été les derniers à s’entendre avec la direction, au dernier moment, alors que GECAS s’impatientait et menaçait de s’opposer à une prolongation du délai par la cour, ce qui aurait pu entraîner le déclenchement du processus de liquidation des actifs.

La Deutsche Bank doit offrir un financement de 850 millions $ en appuyant une émission de titres. Quant à GECAS, son apport doit s’établir à 1,5 milliard $ US, notamment en restructurant les baux pour la location de plus de 100 appareils.

Le contrôleur a fait savoir vendredi que les réductions de coûts de main-d’œuvre consenties par les syndicats totalisent 186,5 millions $. Les économies supplémentaires qui permettront d’atteindre le total de 200 millions $ proviendront de la direction, des employés non syndiqués ainsi que des employés de l’extérieur du pays.

Voir en ligne : Matinternet

aller en haut de page
Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0