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OMC - UNION EUROPÉENNE : ABANDON DES MATIÈRES DE SINGAPOUR
UNE VICTOIRE QUI IMPOSE LA VIGILANCE

jeudi 29 avril 2004.

Petit rappel historique

Lors de la 1re conférence ministérielle de l’OMC, à Singapour (1996), les pays riches proposèrent d’entamer des négociations sur l’investissement, les marchés publics, la concurrence et la facilitation des échanges. Les pays en développement refusèrent et ces questions - depuis alors appelées « matières de Singapour »- furent renvoyées à un groupe de travail.

Refusant de respecter cette décision, les pays industrialisés entamèrent, dans le secret le plus absolu, des négociations sur ces matières au siège de l’Organisation de Coopération et de Développement Économique (OCDE). Le projet s’appelait « Accord Multilatéral sur l’Investissement » (AMI). Une horreur : il imposait le démantèlement des politiques publiques dans tous les pays afin de réaliser le rêve des firmes transnationales tel que formulé en 1995 par le président du groupe industriel helvético-suédois ABB : « la liberté pour mon groupe d’investir où il veut, le temps qu’il veut, pour produire ce qu’il veut, en s’approvisionnant et en vendant où il veut, et en ayant à supporter le moins de contraintes possibles en matière de droit du travail et de conventions sociales. » Ce projet lui donnait satisfaction. Ce qui n’empêchait pas le ministre socialiste Dominique Strauss-Kahn de déclarer que l’AMI n’aurait « aucune influence sur notre législation, sur le droit du travail, sur le secteur public. »

Lorsqu’en février 1998, une ONG canadienne divulgue le contenu de l’AMI,
l’indignation et la colère sont si fortes qu’elles suscitent des campagnes citoyennes d’information et de sensibilisation dans le monde entier à l’origine du mouvement altermondialiste. En France, c’est une « Coordination contre l’AMI » qui assure la mobilisation et sensibilise des mandataires du Parti communiste et des Verts. Lionel Jospin ne peut résister plus longtemps et annonce le retrait de la France de ces négociations au motif qu’elles se déroulent dans un cadre inadéquat et doivent être transférées à l’OMC.

Un an plus tard, la Commission européenne fait approuver par le Conseil des ministres le mandat du négociateur unique de l’Union européenne . Ce mandat donne à Pascal Lamy un chèque en blanc pour pousser les feux afin que les dispositions de l’AMI fassent l’objet d’un accord à l’OMC au travers des quatre matières de Singapour. Alors que, publiquement, les gouvernements dénoncent les outrances de l’AMI qu’ils étaient en train de négocier quelques mois plus tôt, ils usent du secret des procédures opaques de l’Union européenne pour donner mandat d’intégrer l’AMI dans de nouveaux accords à négocier à l’OMC.

La Commission européenne a mené pendant cinq ans une campagne acharnée en faveur de négociations sur ces questions, usant de tous les moyens de
pression à sa disposition. A la veille de la conférence ministérielle de
Cancun, Pascal Lamy répétait que « le lancement des négociations sur les
matières de Singapour est la priorité absolue de l’Union européenne. » L’
intransigeance européenne est la principale cause de l’échec de la
conférence.

UNE NOUVELLE VICTOIRE DES ALTERMONDIALISTES

Faisant face à l’opposition résolue et constante d’environ 90 pays soutenus chez eux et dans le reste du monde par un travail d’information et d’analyse de quelques réseaux altermondialistes (Focus on Global South, Third World Network, Oxfam International,..) qui ont mené, depuis 1999, des campagnes systématiques contre les matières de Singapour, faisant face aussi à la réticence grandissante de certains Etats membres de l’Union européenne conscients que l’obstination, l’intransigeance et l’arrogance du Commissaire Lamy étaient dommageables pour le succès d’autres négociations à l’OMC, la Commission européenne a fait peu à peu marche arrière dans les discussions en cours à l’OMC depuis Cancun. Elle a tenté vainement de garder la possibilité de négociations sur l’une ou l’autre de ces matières dans le cadre du programme de Doha qui doit normalement se terminer fin de cette année.

Dans une note aux États membres de l’Union européenne du 31 mars 2004
[document D(2004)], la Commission vient d’annoncer qu’elle ne s’opposerait pas à la demande des autres pays de retirer les quatre matières du programme de négociations de Doha.

Ceci constitue une formidable victoire qui confirme qu’il n’y a pas de
fatalité, que l’obstination de ceux qui analysent et informent finit par
porter ses fruits et qu’il est possible de faire reculer une institution
aussi monstrueuse que la Commission européenne : ON PEUT GAGNER !

RETOUR A L’OCDE ? LA VIGILANCE S’IMPOSE

Il est important de savoir qu’à Genève, la Commission a procédé à des
consultations auprès de pays industrialisés qui veulent des négociations sur l’investissement en vue d’explorer la possibilité de négociations soit à l’OMC, mais hors du programme de Doha, soit à l’OCDE

Si un pays, en 1998, a pu mettre fin à la négociation à l’OCDE sur l’AMI, c’est parce qu’alors, dans les traités européens, l’unanimité était requise pour donner mandat à l’Union européenne dans les matières liées à l’investissement. Chaque pays avait donc un droit de veto. Cette exigence d’unanimité, malgré les pressions de Pascal Lamy, a été maintenue dans le traité de Nice aujourd’hui qualifié par les socialistes qui l’ont pourtant négocié de « traité épouvantable. »

Ce que Pascal Lamy n’a pas obtenu à Nice, il l’a obtenu dans le projet de Constitution européenne. Une décision sur l’investissement ne réclamera plus que la majorité qualifiée des États membres (25 à partir du 1 mai). Ce que la France seule a pu faire en 1998 pour bloquer l’AMI, ce ne sera plus possible avec la Constitution qu’on nous prépare. Il faudra au moins 9 pays pour bloquer un nouvel AMI. Et pourtant le PS et les Verts soutiennent le projet de Constitution !

Plus que jamais il s’impose de surveiller la Commission européenne. Plus que jamais, il s’impose de rejeter le projet de Constitution européenne. Le 13 juin prochain, une occasion sera donnée de choisir entre ceux qui soutiennent cette Constitution au service du patronat et ceux qui veulent une Europe au service des Européens.

Raoul Marc JENNAR

chercheur pour URFIG et OXFAM

www.urfig.org ; www.oxfamsol.be ;

Voir en ligne : URFIG

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