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Condamnation de l’Assedic : « Un véritable tremblement de terre »

samedi 17 avril 2004.

Commentaire du Nouvels Obs par Jean-Marcel Bouguereau

C’est un véritable tremblement de terre que vient de provoquer le Tribunal de grande instance de Marseille en donnant raison à 35 chômeurs radiés du système d’assurance-chômage. Pour ces 35 chômeurs, ce jugement auquel ils ne croyaient guère fait figure de divine surprise. La plupart d’entre eux avaient découvert tardivement leur nouvelle situation, assommés par une décision qui les mettait brusquement au bord de la misère. Supportant déjà difficilement leur statut de chômeur, souvent depuis plus d’un an, ils avaient signé un PARE (plan d’accès au retour à l’emploi) : en échange d’un engagement à chercher du travail et à se former, leurs allocations n’étaient plus dégressives. Et voilà que ce contrat était unilatéralement rompu. Hier, le tribunal a confirmé qu’il s’agissait bien d’une rupture d’un « engagement réciproque », condamnant l’Assedic à les rétablir rapidement dans leurs droits avec une astreinte de 500 Euros par jour de retard. Mais le jugement a également condamné l’Assedic à payer à chacun d’entre eux 1000 Euros en réparation du « préjudice moral » qu’ils ont subis, ce qui fait sens et symbole. Le problème c’est que derrière ses 35 « recalculés », 2053 autres ont également porté plainte parmi les 265 000 chômeurs qui ont perdu leurs droits au 1er Janvier, sans compter les 600 000 chômeurs qui devraient être sortis du système d’ici à 2005 et qui sont potentiellement concernés par cette décision de justice. C’est là que se situe le tremblement de terre.
Car si tous ceux-là réclamaient le versement de leurs indemnités rognées, le coût serait de près de 2 milliards d’Euros pour l’Assurance-chômage qui viendraient s’ajouter à un déficit prévu de 7 milliards d’Euros à la fin de cette année. Une véritable catastrophe pour l’UNEDIC, cogéré jusqu’ici par les syndicats et par le MEDEF  . On sait que d’ordinaire les deux partenaires n’ont d’autres moyens de faire face à leurs obligations financières que de diminuer les allocations, pour le patronat, ou, pour les syndicats, d’augmenter les cotisations. Une méthode qui a depuis longtemps fait long feu. À moins que le gouvernement, récemment sermonné par Jacques Chirac sur sa capacité à assurer la « cohésion sociale » et qui avait agréé la décision contestée, ne monte en première ligne. Mais pour faire quoi ?

J.-M. B.

Voir en ligne : Le Nouvel Obs

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