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Chômage : 35 « recalculés » obtiennent gain de cause

jeudi 15 avril 2004.

Le TGI de Marseille condamne l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à maintenir le paiement des indemnisations de 35 des 37 chômeurs radiés du système d’assurance-chômage le 1er janvier 2004 en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention Unedic. C’est la première décision au fond rendue par un tribunal, mais 76 tribunaux ont été saisis. L’Assedic fait appel.

Le tribunal de grande instance de Marseille a condamné jeudi 15 avril l’Assedic Alpes-Provence et l’Unedic à maintenir le paiement des indemnisations de 35 des 37 chômeurs radiés du système d’assurance-chômage le 1er janvier 2004, en raison de l’entrée en vigueur de la nouvelle convention Unedic, et qui s’estimaient victimes d’une « rupture de contrat ». Le TGI a condamné l’Assedic « au titre de ses engagements contractuels, à maintenir » pour ces 35 personnes « le paiement de leur indemnisation telle que fixée à la date à laquelle ils ont signé le PARE » (Plan d’aide au retour à l’emploi), avec rappel de l’arriéré à compter du 1er janvier 2004.

Deux des plaignantes ont été déboutées, car leurs droits étant déjà expirés au 31 décembre 2003, elles ne devaient pas bénéficier d’indemnités au 1er janvier 2004.
Le TGI a ordonné l’exécution provisoire du jugement et décidé que faute de paiement dans les vingt jours suivant sa notification, l’organisme s’exposait à une astreinte de 500 euros par jour de retard pour chaque demandeur.

Selon l’avocat des chômeurs, Me Elisabeth Sanguinetti, l’Assedic aurait d’ores et déjà pris la décision de faire appel de sa condamnation, et aurait également déposé une défense d’exécution provisoire.
Il a également condamné l’Assedic et l’Unedic à verser 1.000 euros à chacun « en réparation du préjudice moral ».

La justice se prononçait jeudi pour la première fois sur le fond du dossier de ces 37 allocataires qui s’estimaient victimes d’une « rupture de contrat » après leur radiation du système d’assurance-chômage.

« Influence »

« C’est une décision courageuse, il faut le dire. Je suis heureuse avant tout pour les chômeurs », a déclaré l’avocate des 37 chômeurs.
« Ce jugement peut avoir une influence, mais peut aussi ne pas en avoir. C’est un élément qui pourra servir aux juges » des autres tribunaux saisis par des chômeurs radiés, a estimé Me Sanguinetti, en ajoutant : « je pense que les déclarations de Jacques Chirac sur l’Allocation spécifique de solidarité feront qu’entretemps les choses vont peut-être changer ».

Les tribunaux de Paris et de Créteil, devant lesquels des chômeurs radiés ont assigné l’Unedic, doivent rendre leur décision respectivement les 11 et 25 mai. En tout, 76 tribunaux d’instance, de grande instance ou administratifs, ont été saisis en France, selon les associations de chômeurs.

Quelque 265.000 personnes ont cessé de percevoir l’allocation chômage en janvier au terme de la nouvelle convention Unedic, qui a réduit la durée d’indemnisation de 30 à 23 mois, avec effet au 1er janvier 2004 pour les chômeurs déjà indemnisés.

Rassemblements

Entre 200 et 250 personnes, selon les associations de chômeurs, se sont rassemblées à Paris à proximité du ministère du Travail pour protester contre la nouvelle convention d’assurance chômage.

Ils ont salué la décision du tribunal de grande instance de Marseille. La manifestation est organisée par les associations de défense des chômeurs, Agir contre le chômage (AC !), APEIS, MNCP et la CGT  -chômeurs, dont une délégation a été reçue par le ministre du Travail Jean-Louis Borloo.

Le ministre « nous a écoutés » mais n’a rien annoncé de concret, a expliqué à l’issue de la réunion Faïza el-Kamoun du Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), l’une des membres de la délégation.
Une banderole a été installée à l’entrée du métro proclamant « Contre le chômage, la précarité, pour la justice sociale et de nouveaux droits ».
Plusieurs élus de gauche, portant leur écharpe tricolore, étaient présents dans le rassemblement. Jacques Daguenet, conseiller PC à la mairie de Paris, a estimé que la décision du tribunal de Marseille était « une nouvelle démonstration que quand on se bat et on se rassemble, on peut gagner des points. Après le verdict des urnes (lors des régionales), c’est un très grand succès », a-t-il estimé.

Voir en ligne : Le Nouvel Obs

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