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Projet de loi sur l’économie numérique à l’ordre du jour du Sénat jeudi 8 avril

lundi 5 avril 2004.

Les sénateurs entameront jeudi l’examen en deuxième lecture du projet de loi sur l’économie numérique, a-t-on annoncé lundi au Sénat à l’issue de la conférence des présidents.

Le président du Sénat Christian Poncelet avait annoncé en début d’après-midi le retrait de ce texte de l’ordre du jour des travaux de la Haute assemblée qui devait en débattre en séance de nuit mardi soir et jusqu’à la semaine prochaine.

Il ne s’agit donc que d’un report de deux jours, à la demande du ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Henri Cuq.

Adopté en deuxième lecture par les députés le 8 janvier, le projet de loi sur l’économie numérique vise à renforcer et à moderniser les règles du commerce en ligne. Tout en clarifiant la responsabilité des hébergeurs de sites internet, il alourdit aussi les sanctions contre les cyber-criminels.

Le texte avait été largement amendé par les députés lors de la deuxième lecture, souvent contre l’avis du gouvernement.

Voir en ligne : AFP

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