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Blanchiment : le parquet général exonère les banques

mercredi 31 mars 2004.

Le ministère public ne partage pas l’analyse de la juge d’instruction Isabelle Prévost-Desprez. Cette dernière avait renvoyé, le 2 octobre 2003, devant le tribunal une quarantaine de dirigeants bancaires, dont le PDG de la Société générale, Daniel Bouton, dans une vaste affaire de blanchiment entre la France et Israël. Le parquet général près la cour d’appel de Paris a pris le 19 mars, comme l’a indiqué le Journal du dimanchedu 28 mars, des réquisitions afin d’annuler l’ordonnance de renvoi de la magistrate. La chambre de l’instruction doit se prononcer le 10 mai sur cet ultime épisode, qui pourrait permettre à une dizaine de banques d’échapper à toute poursuite judiciaire.

Le parquet général soulève des points de procédure formels pouvant, selon lui, justifier la nullité du renvoi. Dans un premier temps, la magistrate aurait dû, affirme-t-il, attendre les réquisitions du parquet pour disjoindre le dossier principal des faits qui visaient notamment Jean-Louis Voirain, premier substitut au parquet de Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans cette enquête. Par ailleurs, elle n’aurait pas respecté le délai légal lui permettant de rendre son ordonnance après avoir notifié la fin de son enquête.

DIVERGENCE DE POINT DE VUE

Enfin, considérant qu’elle laissait ouvertes certaines investigations visant douze personnes, elle aurait dû préciser dans son ordonnance qu’il n’y avait pas lieu de les poursuivre dans la partie qu’elle considérait comme close. Le parquet général près la cour d’appel n’avait pas soulevé ces arguments lorsque la magistrate avait disjoint, dans des conditions similaires, un premier volet de l’affaire accusant la Société générale et des membres de la communauté chinoise d’avoir recyclé près de 200 millions d’euros d’origine suspecte.

Le parquet de Paris avait déjà, quant à lui, exprimé son désaccord avec la magistrate sur le fond du dossier. Dans son projet de réquisitoire, il avait indiqué son intention de requérir des non-lieux en faveur de presque toutes les banques et de presque tous les dirigeants mis en examen dans cette affaire. Ces décisions concernaient la Société générale, la Barclay’s, American Express, Saradar, Leumi, la BRED (Groupe Banques populaires).

Le ministère public suggérait que les poursuites pour blanchiment engagées à l’encontre de la totalité des représentants de ces établissements soient abandonnées, ce qui représente 28 réquisitions de non-lieu sur 33 personnes mises en examen dans le seul volet bancaire.

Pour justifier cette divergence de point de vue, le parquet expliquait que les banques n’avaient pas l’intention de blanchir l’argent frauduleux qui a transité par leurs comptes. Or, affirmait-il, faute d’intentionnalité du délit de blanchiment, il ne peut y avoir d’infraction.

Le parquet rappelait que de graves dysfonctionnements avaient été découverts, au cours de l’enquête, dans des agences de la Société générale à Paris, à Nice et à Monaco, et qu’ils n’avaient donné lieu à aucun signalement à Tracfin, l’organisme antiblanchiment français. Néanmoins, insistait-il, « la connaissance personnelle de l’origine des fonds déposés sur les comptes n’apparaît pas suffisamment établie ».

Dans son ordonnance de renvoi, Isabelle Prévost-Desprez, qui, en octobre 2003, a quitté le pôle financier pour rejoindre le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), avait décrit le climat qui régnait dans cette affaire : « Il faut convenir, malheureusement, à la fin de sept années de travail, que tout repose sur la compétence, la détermination et le dévouement de quelques fonctionnaires de la République qui auront fait l’objet non de critiques constructives, mais de campagnes de dénigrement, de tentatives de déstabilisation et de pressions de tout acabit. »

Voir en ligne : Le Monde

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