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Le grand capital fait pression à l’ONU

mercredi 24 mars 2004.

Les multinationales vont-elles devoir se plier à un pacte contraignant de normes sur les droits économiques, sociaux, et environnementaux ? La question agite ONG et lobbies patronaux, à l’occasion de la 60e réunion annuelle de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, réunie à Genève depuis le 15 mars et jusqu’au 23 avril.

Fin de l’impunité. Les débats sont vifs depuis le 13 août 2003. Ce jour-là, la sous-commission des Droits de l’homme des Nations unies avait adopté des « normes » sur « les responsabilités des entreprises transnationales ». Un « événement » salué par les ONG. « Un premier pas vers la fin de l’impunité des grands acteurs privés économiques », confiait récemment Irène Khan, présidente d’Amnesty international. C’est que « après quatre ans de travaux, la sous-commission avait rédigé un texte international qui reconnaît enfin la responsabilité des entreprises et pas uniquement celle des Etats, note Marie Guiraud, de la Fédération internationale des Droits de l’homme. Une première ». La nouveauté, ajoute CEO (Corporate Europe Observatory), un centre d’études basé à Amsterdam, c’est que « les normes proposées vont au-delà du pur volontarisme et incluent potentiellement des mécanismes de dédommagement ».

Le problème est que, pour faire avancer les choses lors de la 60e réunion annuelle de la Commission des Droits de l’homme, il faut qu’un Etat se décide à inscrire à l’ordre du jour lesdites normes. Or, à ce jour, aucun gouvernement ne semble décider à en faire la promotion... Les « pressions amicales » d’organisations patronales nationales (« On n’est pas contre les principes de la sous-commission, mais contre leur application », a pu dire un représentant du Medef  ), pèsent sans doute.

Volontarisme. Présente dans 130 pays, la chambre internationale du commerce (ICC) s’est employée à peser de tout son poids pour faire capoter l’affaire. Dans un texte envoyé à « toutes les capitales », elle estime que la sous-commission est « allée » bien au-delà de « son autorité », et cherche « à privatiser les droits de l’homme ». « Ces normes visent à imposer aux entreprises des obligations qui sont normalement celles des Etats, souffle Stefano Bertasi, de l’ICC. Une approche volontariste, basée sur la responsabilité sociale des entreprises nous semble plus adaptée. »

C’est justement ce que dénonce l’ONG britannique comme Christian Aid. Dans un rapport publié en janvier (« Derrière le masque : le vrai visage de la responsabilité sociale d’entreprise »), elle appelle à de réelles contraintes légales internationales. « On est un peu désespéré, admet Jean-Noël Leclerc, d’Amnesty. Comme toujours, les multinationales veulent des principes, mais pas de contraintes, parlent de dialogue, mais pas de contrôle. »

Voir en ligne : Libération

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