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Désaccord au sein de l’Union européenne sur la communication de données personnelles

lundi 22 mars 2004.

Les législateurs européens se sont déclarés opposés, mardi dernier, à l’accord sur la communication de données personnelles relatives aux voyageurs aériens, conclu entre l’Union européenne et les Etats-Unis. S’appuyant sur les droits des citoyens, le Parlement européen, par la voix de son comité en charge des libertés individuelles, a condamné à une large majorité la Commission européenne pour avoir accepté de communiquer des données telles que les numéros de cartes de crédit ou de téléphone, dont Washington estime avoir besoin pour repérer les terroristes. Le Parlement pourrait intenter une action en justice contre la Commission européenne si celle-ci ne modifie pas sa décision. Selon Johanna Boogerd-Quaak, parlementaire néerlandaise, l’accord conclu avec les Etats-Unis ne protège pas suffisamment les citoyens européens et ne donne pas des droits équivalents aux Américains et aux Européens dans la mesure où l’accord ne prévoit pas de réciprocité d’échange des informations entre les deux parties. L’avis du comité sera soumis au vote du Parlement fin mars. En attendant, les compagnies européennes sont autorisées à communiquer aux autorités américaines les informations inscrites dans leurs fichiers de réservation.

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