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Le SNUI critique la politique fiscale

lundi 15 mars 2004.

La campagne d’information sur la déclaration des revenus de 2003 a commencé lundi dans les services fiscaux, tandis que le syndicat national unifié des impôts (SNUI) met à profit cette période pour critiquer la politique fiscale du gouvernement, qu’il juge peu équitable.

Les contribuables ont jusqu’au 30 mars à minuit pour remplir la version papier de leur déclaration d’impôt sur le revenu (IR), et de une à trois semaines supplémentaires (selon la zone académique de résidence) s’ils déclarent par internet.

Le SNUI, a jugé lundi lors d’une conférence de presse que les réformes fiscales menées en 2003 « ont une lisibilité tout à fait claire » : elles bénéficient « soit aux personnes morales (les entreprises) soit aux personnes physiques qui disposent de revenus élevés ».

« L’ensemble du financement des solidarités se trouve déstabilisé par ces choix sans pour autant qu’il soit possible d’en mesurer l’impact sur la croissance et l’emploi » déplore-t-il.

Comme l’ensemble de la gauche, le SNUI critique les baisses successives du taux du barème de l’IR (5% en 2002, 1% en 2003 et 3% en 2004). Citant la Cour des Comptes, il relève qu’en 2002, les 10% des ménages les plus aisés ont bénéficié de 69% de ces baisses d’impôts.

Seule mesure ciblée vers les plus défavorisés, selon lui, la réévaluation de la Prime pour l’emploi (PPE) ne serait « qu’alibi social » pour « ne pas s’attirer les foudres de la »France d’en bas« et »effet d’optique" : sur les 480 millions d’euros présentés comme l’augmentation de la PPE en 2004, le SNUI calcule qu’une fois ôtées la réévaluation liée à l’inflation, l’instauration d’acomptes récupérables l’année suivante et l’indexation sur le SMIC, la mesure ne rapporte à ses 8,5 millions de bénéficiaires que 80 M EUR, soit 9,5 euros par personne en moyenne.

Le syndicat se dit par ailleurs opposé à l’inscription de la PPE sur la feuille de paye souhaitée par le ministre des Affaires sociales François Fillon, estimant que le but en est de créer « de la confusion dans l’esprit des béficiaires » pour « modérer leurs revendications salariales ».

Le SNUI énumère aussi toutes les mesures profitant d’autant plus au contribuable qu’il est plus aisé, comme la refonte du régime des plus-values immobilières avec instauration d’un taux forfaitaire : « plus simple » mais « plus injuste », et profitant aux notaires chargés d’établir le calcul, glisse le SNUI.

Le syndicat dénonce la multiplication des « niches fiscales » conçues pour « moins imposer les plus riches » : mesures en faveur du mécénat, de l’investissement dans les DOM-TOM, dans les résidences de tourisme, ou frais d’emploi d’un salarié à domicile... Il s’alarme aussi de « la logique du +moins d’impôt+ » dont bénéficieraient les entreprises.

Au total, il déplore le passage « de la notion de contribuable-citoyen à celle de contribuable-consommateur » : le SNUI a ainsi calculé que, malgré une baisse de l’IR de 45 euros, mais à cause des hausses sur le carburant et les cigarettes, un célibataire déclarant 15.000 euros par an en 2002, et la même somme indexée sur l’inflation en 2003, consommant 60 litres de diesel par mois et un paquet de cigarettes par jour aurait versé 369 euros de plus à l’Etat cette année.

Le fisc met en place un accueil renforcé pendant quinze jours, dans les centres des impôts (sur place et par téléphone). On peut aussi obtenir des renseignements par le centre « Impôts service » au 0820 32 42 52, par minitel 3615 IR SERVICE ou par internet www.impots.gouv.fr.

Voir en ligne : AFP

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