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Mario Monti retoqué sur le financement des services publics

jeudi 19 février 2004.

Le commissaire européen à la Concurrence a tenté d’obtenir, en force, un encadrement des aides d’Etat.

Mario Monti, cela n’est pas fréquent, s’est ramassé une belle veste : la Commission européenne a, en effet, bloqué les textes que proposait le commissaire à la Concurrence sur le financement par les Etats de leurs services publics. Monti espérait passer en force, en dépit de la sensibilité du sujet, notamment en France, et obtenir un encadrement sévère de ces aides d’Etat. Mais, finalement, seule sa « décision » pérennisant le financement des services publics « locaux » a été adoptée hier et encore avec de sérieux bémols. La déconvenue subie par le commissaire va à l’encontre du libéralisme à tous crins souvent reproché à Bruxelles.

Il est vrai qu’une Commission en fin de mandat (il s’achève fin octobre) n’a pas les moyens politiques d’entrer en conflit frontal avec les Etats les plus attachés à leurs services publics. Car il ne faut pas s’y tromper : Mario Monti voulait, par le biais d’une directive de la Commission ­ que, dans ce cas, elle a le pouvoir d’adopter seule (article 86-3 du traité sur l’Union européenne) ­, faire prédominer la politique de concurrence sur les intérêts du service public, prenant prétexte du vide juridique existant. Or laisser un commissaire à la Concurrence déterminer seul les règles qui lui permettront ensuite de décider au cas par cas s’il admet ou non, par exemple, le financement par le gouvernement français de la SNCF constitue un étrange mélange des genres.

Ce n’est pas un hasard si les députés européens ont demandé à la Commission, le 14 janvier (Libération du 15 janvier), de ne pas statuer par cette voie autoritaire, mais de proposer une directive normale, qui présente le mérite d’être adoptée à la fois par le Conseil des ministres et le Parlement européen.

Si cela n’avait tenu qu’à Mario Monti, il aurait ignoré la recommandation des eurodéputés. Mais les autres commissaires ne l’ont pas entendu ainsi et, dès lundi, lors de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet, ses propositions sur l’encadrement du financement des entreprises assurant des services publics ont été retoquées. Ravalées au simple rang de « document de travail de la Commission », elles seront soumises, pour consultation, aux Etats. Autrement dit, il reviendra au prochain collège des commissaires et au Parlement issu des élections de juin de reprendre le dossier en main.

Philippe Herzog, le député européen (apparenté communiste) qui a été rapporteur du « livre vert de la Commission sur les services d’intérêt général », se dit « ravi » que « le paquet Monti ait explosé » et qu’un « abus de pouvoir » ait été évité. Il estime que la « décision » sur les services publics locaux est tout à fait acceptable puisqu’elle admet, par principe, les aides d’Etat en dispensant les gouvernements de demander une autorisation préalable à Bruxelles. Une exemption qui est étendue aux hôpitaux, au logement social et au transport maritime vers les îles si le nombre de passagers n’excède pas 100 000 par an. Reste à définir le service public local : la Commission, faisant preuve là aussi d’une grande prudence, va consulter les Etats avant de fixer un plafond de chiffre d’affaires maximal.

Voir en ligne : Libération

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