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Les « recalculés » de l’Unedic en masse en justice

dimanche 15 février 2004.

1 265 dossiers vont être déposés dans 22 régions, devant 58 tribunaux de grande instance.

Le mouvement des chômeurs, qui tente de faire annuler en justice la convention Unedic réduisant les indemnisations, prend de l’ampleur. Des actions « ont été ou vont être intentées dans 22 régions, 71 départements, devant 58 tribunaux de grande instance, et 1 265 dossiers sont ou vont être déposés », a récapitulé, vendredi, François Desanti de la CGT  -chômeurs. Les associations MNCP, Apeis et AC !, ainsi que la CGT  , entendent agir contre la convention de l’Unedic, qui réduit de trente à vingt-trois mois la durée d’indemnisation.

Lors de son entrée en vigueur, le 1er janvier, 180 000 chômeurs sont sortis du système. Me Valérie Thiébaut, qui défend une cinquantaine de requérants contre trois Assedic de région parisienne, estime que, « selon les principes du droit, la loi n’est pas rétroactive, et à plus forte raison, un engagement contractuel ». Or les chômeurs indemnisés ont signé un contrat « qui crée des engagements de la part des chômeurs, mais aussi des Assedic ». Le juge des référés de Marseille, qui a examiné le recours de 37 chômeurs le 6 février (Libération du 7 février) doit se prononcer le 20 février. A Paris, le tribunal examinera les recours le 23 mars. Les organisations de défense des chômeurs ont appelé à une journée nationale d’action le 6 mars.

Recalculs des droits ASSÉDIC guide de la contestation juridique

Voir en ligne : Libération

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