Accueil > ACTU > Grève générale des avocats contre la loi sur la grande criminalité

Grève générale des avocats contre la loi sur la grande criminalité

mardi 10 février 2004.

Toutes les organisations représentatives ont appelé à une grève des audiences, mercredi 11 février, pour protester contre le projet « Perben 2 » qui devait être adopté le même jour par l’Assemblée nationale. Les socialistes annoncent qu’ils déposeront un recours devant le Conseil constitutionnel.

La grève. Bien qu’ils soient peu habitués à ce mode d’action, les avocats ont choisi la grève des audiences, mercredi 11 février, pour dénoncer les « dangers » de la loi du garde des sceaux, Dominique Perben, sur la criminalité organisée, qui sera adoptée définitivement le même jour à l’Assemblée nationale. Le projet, dit « Perben 2 », après la première loi de 2002 qui instaurait la justice de proximité et réformait celle des mineurs, suscite de vigoureuses critiques de la part des défenseurs des libertés. Depuis la guerre, c’est la troisième fois seulement que les avocats se lancent, avec l’ensemble de leurs organisations représentatives, dans une grève nationale. Cela ne s’était produit qu’en avril 1976 contre la réforme du divorce et en décembre 2001 pour défendre l’aide juridictionnelle.

Comme de nombreux magistrats, les avocats dénoncent les nouveaux pouvoirs que la loi confie sans contrepartie à la police judiciaire, le renforcement du rôle des procureurs au détriment des juges, et, au final, le déséquilibre introduit dans la procédure pénale entre l’accusation et la défense. Le 28 janvier, dans Le Monde, l’ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter, a ainsi expliqué que le projet modifie « profondément l’équilibre atteint avec la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence », car « il prend chaque élément du procès pénal et le modifie à l’avantage exclusif de la partie poursuivante »....

Voir en ligne : Le monde

aller en haut de page
Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0