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Air France : le Conseil d’Etat doit trancher

lundi 9 février 2004.

D’anciens pilotes d’Air Lib, qui craignent pour leur reclassement, ont saisi le Conseil sur le décret de privatisation d’Air France.

Le Conseil d’Etat devait examiner lundi à 14h00 le dossier Air France. D’anciens pilotes d’Air Lib ont contesté devant le Conseil le décret de privatisation d’Air France et en conséquence le projet de fusion avec la compagnie néerlandaise KLM, avait-on appris auprès de leur avocat. Ces anciens pilotes d’Air Lib sont actionnaires minoritaires d’Air France.

Ex-salariés d’Air Lib, ces pilotes n’ont pas retrouvé d’emploi et estiment qu’en se désengageant l’Etat ne pourra pas tenir ses engagements quant au reclassement des personnels d’Air Lib car il ne pourra plus inciter Air France à les embaucher.

Une privatisation illégale
Leur avocat, Me Emmanuel Ludot, estime que la privatisation d’Air France n’est pas légale car, depuis la disparition d’Air Lib, la compagnie aérienne se trouve dans une situation de « monopole de fait ». La constitution dispose qu’une entreprise qui a ou acquiert un monopole de fait « doit devenir la propriété de la collectivité ».

L’avocat maintient que, si la loi du 19 juillet 1993 autorise bien la privatisation d’Air France, cette loi n’a jamais autorisé la privatisation des entreprises en situation de monopole de fait. Ce qu’Air France est devenu, selon Me Ludot. Il demande donc l’annulation d’un décret d’application pris le 3 octobre 2003 par le ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Francis Mer.

En outre, estime l’avocat, le ministère n’a pas respecté la procédure en ne saisissant pas la commission des participations et des transferts afin qu’elle rende un avis. Si ce décret devait être annulé par le Conseil d’Etat, « c’est l’ensemble du projet de mariage Air France/KLM qui sera remis en cause », insiste Me Ludot.

Voir en ligne : Le Nouvel Obs

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