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L’Europe se penche à nouveau sur les paradis fiscaux

lundi 9 février 2004.

Les ministres des finances des Etats membres de l’Union européenne entendent mettre la pression sur les paradis fiscaux européens pour permettre l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, d’une législation sur la fiscalité des intérêts de l’épargne. C’est le message qu’ils entendent faire passer lors de la réunion des ministres de l’économie et des finances (Ecofin), mardi 10 février à Bruxelles. « Il est temps de bouger, dit un diplomate bruxellois. Les négociations doivent être achevées d’ici au mois de juin, et les progrès sont encore très lents. »

Or, à la demande du Luxembourg, la législation européenne, dont l’un des objectifs est de limiter le secret bancaire, a été conditionnée à la mise en place d’un dispositif complémentaire en Suisse et dans différents pays tiers.

Laborieusement négociée au sein de l’Union depuis 1996, cette législation prévoit que les Européens détenteurs de comptes à l’étranger paieront des impôts sur les revenus de cette épargne. A l’exception du Luxembourg, de la Belgique et de l’Autriche, qui sont parvenus à protéger leur secret bancaire tant que la Suisse ne lève pas le sien, le dispositif prévoit que les pays de l’Union procéderont à des échanges automatiques d’informations sur les revenus perçus par des non-résidents, afin que ceux-ci soient taxés dans leurs pays d’origine.

LES MICRO-ÉTATS PAS PRÊTS

Aux yeux des dirigeants européens, la faillite frauduleuse du groupe agroalimentaire Parmalat, en Italie, rend d’autant plus nécessaire la mise en œuvre de ce type de mesures. Mais les Etats membres, tout comme la Commission, constatent avec regret que les négociations bilatérales menées avec Andorre, le Liechtenstein, San Marin et Monaco n’avancent pas assez vite.

Principal point de blocage, les micro-Etats ne sont pas encore prêts à adopter le dispositif d’échange d’informations à la demande, imaginé avec les Suisses, « dans les cas de délit de fraude, ou d’infraction équivalente ». Et ils exigent des concessions difficiles à accepter pour l’Union européenne. Monaco souhaite par exemple voir l’Union ouvrir ses portes à ses entreprises de services financiers et ne veut plus figurer sur la liste noire des paradis fiscaux européens. Entre autres choses, Andorre demande aussi de pouvoir frapper des pièces en euro.

Afin de faire pression sur les pourparlers bilatéraux, la Commission européenne doit adopter mardi de manière définitive l’accord sur la fiscalité de l’épargne négocié avec les Suisses. Ce document sert de référence aux pourparlers avec les différents paradis fiscaux qui continuent de poser problème. Il prévoit entre autres que la Suisse taxera elle-même les intérêts perçus par des citoyens européens (à hauteur de 35 %) et pourra ainsi s’abstenir d’effectuer les échanges automatiques d’information sur les détenteurs de comptes. Le secret bancaire ne sera levé à la demande des Vingt-cinq qu’en cas de délit de fraude.

Bien qu’elle soit tombée d’accord avec l’Union, la Suisse demeure un pays « pivot » dans l’adoption de la nouvelle législation, puisque son attitude conditionne toujours celle des micro-Etats européens. Ceux-ci peuvent être tentés de ne pas bouger tant que Berne refuse d’entériner de manière définitive l’accord signé avec les Quinze. C’est le cas actuellement, la Confédération helvétique liant l’adoption de ce compromis aux progrès effectués en parallèle sur d’autres dossiers, comme celui de sa participation à l’espace Schengen.

Voir en ligne : Le Monde

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