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L’Institut Français de l’Environnement supprimé par le gouvernement Raffarin

mardi 3 février 2004.

Suppression par le Gouvernement Raffarin d’un établissement public garant d’une information indépendante pour le développement durable : l’Institut Français de l’Environnement

L’institut Français de l’Environnement, un Etablissement Public localisé
à Orléans qui avait été créé par le gouvernement Rocard (le décret de création a été signé le 18 novembre 1991 par Edith Cresson) est en passe
d’être rayé d’un trait de plume par le gouvernement Raffarin.

Rappelons que, à la veille du Sommet de la Terre de Rio, en application
du Plan National pour l’Environnement (PNE), présenté au parlement en juin 1990, l’IFEN avait été créé, en tant qu’Etablissement Public. En ligne avec le concept et le mode de mise en œuvre des politiques publiques de développement durable émergentes à cette époque, les diverses parties prenantes (scientifiques, associations, élus, administrations...) étaient largement représentées dans les trois instances gouvernant l’IFEN : conseil d’administration, conseil scientifique et comité des usagers.

L’IFEN a fait preuve, depuis sa création, de sa capacité à produire en toute indépendance, et avec les garanties scientifiques nécessaires, une
information utile à tous les publics sur l’état de l’environnement de la France, les pressions qu’il subit, et les réponses mises en œuvre par les divers acteurs, notamment l’état et les collectivités publiques. Une contribution essentielle pour l’élaboration des indicateurs de développement durable, comme le soulignait encore récemment les travaux de la CNDD.

Point focal national de l’Agence Européenne de l’Environnement localisée
à Copenhague, il participait activement à un réseau national et européen
d’établissements spécialisés, indépendants des administrations régaliennes, mobilisant divers acteurs dont les autres établissements publics : ses homologues européens et les établissements nationaux plus anciens en charge de tel ou tel domaine de l’environnement...

Un projet de décret en préparation au cabinet de Mme Bachelot, défait cet Etablissement Public et le transforme en service de l’administration centrale. La comparaison des deux décrets montre, de manière très significative, la disparition de plusieurs mots clés caractérisant jusqu’ici les missions de l’Etablissement : pollutions, dissémination des substances chimiques dangereuses, protection de espaces et des espèces, occupation des territoires, utilisation des sols et des ressources naturelles, gestion des déchets, environnement urbain.Aurait-il trop bien montré les évolutions en cours dans ces domaines ? De même l’IFEN perd toute prérogative concernant l’acquisition des connaissances : disparaît du nouveau décret tout ce qui se réfère à la fonction d’observatoire ou de mesure, ou à la participation à des initiatives conjointes avec d’autres établissements pour combler les lacunes de connaissances.

Dans cette logique qui retire à l’IFEN toute capacité propre d’observation de l’environnement, l’Institut perd aussi la faculté de développer des partenariats avec d’autres établissements publics pour construire des projets contractuels d’observation des milieux naturels ou des pollutions...

Le retour à l’administration centrale signe aussi l’arrêt des politiques contractuelles de l’IFEN. Il ne pourra plus, comme par le passé, engager des projets pour le compte de l’Union Européenne ou de l’Agence Européenne de l’Environnement, comme ce fut le cas pour le programme de cartographie de l’occupation des terres « Corine land Cover ». Il n’aura plus vocation et ne sera plus à même de développer des relations contractuelles paritaires avec les autres établissements, entreprises ou collectivités intéressés à son appui, et perdra de ce fait la possibilité de poursuivre avec eux des projets communs au service des politiques de développement durable.

C’est sans doute cette indépendance reconnue au niveau national, européen et international, tant sur le fond que sur la forme, comme cette lisibilité acquise du public, des médias et des usagers, dont l’IFEN a fait la preuve au cours de ses 12 années d’existence, que ne peut plus tolérer le gouvernement Raffarin et sa ministre de « l’écologie et du développement durable ».

MERCI DE LE FAIRE CONNAITRE AUPRES DE VOS CONTACTS.

M.D.R.G.F
Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures
7 rue principale
60380 SaintDeniscourt
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