Rapport Virville : un rapport à remonter le temps de l’histoire sociale
samedi 31 janvier 2004.
Missionné par le ministre François Fillon pour produire un rapport censé permettre l’émergence d’« un droit du travail plus efficace », Michel de Virville, lui-même directeur des ressources humaines de Renault - qui a d’ailleurs été épinglé récemment par la Cour de cassation pour le recours massif et illicite du groupe à l’intérim - a rendu les conclusions de ses travaux.
Tenant en cinquante propositions, sans compter les quelques autres dissimulées en annexe du rapport qui traitent de l’aménagement du temps de travail, le document est en fait un cocktail explosif. Rarement, sinon jamais, un rapport n’avait préconisé aussi ouvertement un « toilettage » aussi radical de la législation entièrement pensé pour donner les mains libres au patronat. Appliquées, ses propositions signifieraient ni plus ni moins un retour à un rapport d’exploitation digne du dix-neuvième siècle, avant que cent ans de conquêtes sociales des travailleurs ne vienne encadrer la relation salariale.
Dessaisissement du Parlement de ses prérogatives législatives, mise sous tutelle des juridictions du travail, immunité patronale en cas de délit ou d’infraction, subordination de la loi au contrat, généralisation de la flexibilité et de la précarité des salariés. En guise de toilettage du droit du travail, le rapport Virville vise ni plus ni moins sa destruction. Pierre angulaire de la future loi dite de « mobilisation pour l’emploi », les propositions contenues dans le corps du rapport visent à faire disparaître l’ensemble des garanties et des protections dont disposent les salariés. En route vers la préhistoire du salariat. Un temps où le travailleur était corvéable à merci et les patrons de véritables seigneurs.
Voir en ligne : L’Humanité
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