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L’UE exhume une directive anti avions à risques

mercredi 28 janvier 2004.

L’accident du Boeing égyptien de Flash Airlines, qui a tué 148 personnes au début du mois de janvier, a finalement poussé l’Union européenne à sortir des tiroirs le projet ancien de durcissement de sa législation permettant de combler des lacunes évidentes dans la sécurité aérienne.
Le Parlement européen et les Quinze se sont mis d’accord tard mardi soir sur une directive européenne renforçant les contrôles de sécurité des avions non européens dans les aéroports communautaires.

La commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio, n’a pas hésité à dire mercredi que l’accident de l’avion de Flash Airlines « n’aurait très probablement pas eu lieu si cette directive avait été mise en place ».

Mais ce texte remontant à 1997 est resté gelé jusqu’en 2002 en raison d’un différend diplomatique entre le Royaume-Uni et l’Espagne à propos de Gibraltar. Il imposera notamment la publication d’un rapport annuel de Bruxelles sur les inspections.

Ce rapport sera accessible, notamment via Internet, aux professionnels du tourisme et aux particuliers qui devraient pouvoir ainsi être informés d’éventuels problèmes de sécurité constatés sur telle ou telle compagnie.

La nouvelle directive permettra également, si un Etat membre bannit une compagnie de ses aéroports pour défaut de sécurité, d’étendre la mesure à toute l’Union européenne et aux pays associés à l’UE dans ce domaine, comme la Suisse et la Norvège.

« On ne peut pas éviter de se demander si les gens qui avaient embarqué sur le vol de Flash Airlines auraient été aussi enclin à le faire s’ils avaient été pleinement au courant du passé de la compagnie en matière de sécurité et de l’historique de l’appareil », a expliqué l’eurodéputée belge Nelly Maes (Verts), rapporteuse de la directive sur les contrôles de sécurité au Parlement européen.

Flash Airlines avait fait l’objet de mauvais contrôles de sécurité en Suisse, qui avait alors interdit ses aéroports aux avions de la compagnie, sans que cette mesure soit suivie dans le reste de l’Europe.

Le ministre des Transports irlandais Seamus Brennan, dont le pays préside l’Union européenne, a appelé les Etats membres à « appliquer cette directive le plus rapidement possible », même si en théorie ils ont jusqu’à 2006 pour la transposer en droit national.

Outre cette directive, la Commission européenne pourrait prochainement sortir d’autres propositions de ses tiroirs, notamment en ce qui concerne l’information des passagers.

Bruxelles doit proposer avant l’été d’obliger les vendeurs de voyages organisés à informer leurs clients sur la compagnie aérienne utilisée dans le cadre du voyage.

Le projet imposerait aux vendeurs de notifier aux clients tout changement de compagnie, avec une possibilité d’annulation du billet si le client le refuse.

Mme de Palacio a aussi précisé mercredi qu’elle était « en train de travailler » sur la possibilité d’établir une véritable liste noire européenne des appareils ou des compagnies ne respectant pas les normes de sécurité, sur le modèle qui a été établie par l’UE pour les navires dangereux.

Cette proposition rappelle celle de la France, qui a proposé de créer non une « liste noire » mais à l’inverse un label pour désigner les compagnies offrant des gages de sûreté.

La Commission et Paris ont annoncé la semaine dernière qu’ils allaient mettre en place un groupe de travail commun pour plancher sur le sujet.

Sud Aérien : Un label ? En aviation il y a les règles de la sécurité des vols (JAR OPS1) et l’OACI. Ré-inventerions nous le fil à couper le beurre ?

Voir en ligne : Libération

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