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L’Union Européenne double les indemnités des passagers victimes de sur-réservations

lundi 26 janvier 2004.

Les indemnités des passagers aériens victimes de sur-réservations ou d’annulations tardive de vol seront quasiment doublées dans le courant de l’année 2005, selon un réglement européen définitivement adopté lundi à Bruxelles lors d’une réunion des chefs de la diplomatie de l’UE.

Le Royaume-Uni et l’Irlande ont voté contre l’adoption du texte et l’Allemagne s’est abstenue, lors d’un débat public retransmis par le circuit de télévision interne du Conseil des ministres européens.

Les passagers victimes de sur-réservations (overbooking) auront droit, en plus du droit à remboursement ou à acheminement sur un autre vol, à 250 euros pour les vols de moins de 1.500 kilomètres, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols d’au moins 3.500 km.

En ce qui concerne les annulations de vol à moins de deux semaines du départ, les mêmes indemnités seront dues par la compagnie aérienne, sauf dans certains cas, par exemple si sa responsabilité ne peut être engagée dans l’annulation ou si un vol similaire de remplacement est proposé.

En cas de retard important (plus de deux heures pour les vols courts, plus de trois heures pour les vols intra-communautaires, plus de quatre heures pour les longs courriers), les passagers auront droit à des rafraîchissements, des repas ou une nuit d’hôtel si nécessaire.

Sont couverts tous les passagers au départ d’un Etat membre de l’UE, mais aussi les passagers des compagnies communautaires arrivant dans l’UE, si un régime similaire n’est pas déjà prévu dans le pays de départ.

Les passagers voyageant dans le cadre de voyages à forfait (charters, formule vols + séjour, etc) seront également couverts, alors qu’il ne le sont pas dans la législation actuellement en vigueur.

Le réglement entrera en vigueur un an après sa publication au Journal officiel européen, qui devrait intervenir dans quelques semaines.

Voir en ligne : AFP

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