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Air France et KLM soumettent des remèdes à la Commission européenne

mardi 20 janvier 2004.

Air France et KLM cherchent visiblement à obtenir un feu vert rapide de Bruxelles à leur fusion, annoncée en septembre dernier. Selon des sources concordantes, les deux groupes sont en voie de soumettre aux services de Mario Monti, le commissaire européen en charge du dossier, des remèdes susceptibles de préserver une concurrence suffisante. Bruxelles a identifié des problèmes pour certaines liaisons, sur lesquelles le nouvel ensemble serait trop puissant, comme sur la ligne Paris-Amsterdam. Compte tenu de l’alliance entre Air France et Alitalia, la Commission examine aussi de près certaines liaisons entre l’Italie et les Pays-Bas.

Traditionnellement, les compagnies aériennes qui nouent des accords commerciaux importants ou fusionnent doivent s’engager, sur les liaisons où elles sont dominantes, à libérer des créneaux d’atterrissage et de décollage pour d’autres acteurs. La fusion Air France-KLM est actuellement en « phase 1 » en langage communautaire, c’est-à-dire en phase d’enquête simple, d’une durée d’un mois. Cette période expire le 29 janvier. Compte tenu des remèdes que proposent les compagnies, la Commission va étendre cette phase de deux semaines. Rien ne dit que les services de Mario Monti donneront leur feu vert dès la mi-février au rapprochement. Mais le fait que les deux groupes soumettent autant en amont des remèdes indique clairement leur bonne volonté. C’est plutôt de bon augure pour l’opération, qui pourrait ainsi éviter quatre mois d’« enquête approfondie ».

En octobre, Air France et KLM ont signé un accord de fusion original qui prévoit pour le mois de mars une offre publique d’échange, au terme de laquelle le transporteur français prendra 100 % du capital de son partenaire batave, mais verra ses droits de vote limités à 49 % pendant trois ans. Pendant cette période, les 51 % restants seront détenus à hauteur de 14,7 % par l’Etat néerlandais et 36,3 % par deux fondations néerlandaises. En décembre, Bruxelles a validé une alliance entre British Airways et Iberia moyennant plusieurs créneaux d’atterrissage et de décollage.

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