Accueil > ACTU > Feu vert des eurodéputés pour augmenter les indemnités des passagers (...)

Feu vert des eurodéputés pour augmenter les indemnités des passagers aériens

jeudi 18 décembre 2003.

Le Parlement européen a donné son feu vert définitif jeudi au quasi-doublement des indemnités des passagers aériens victimes de sur-réservation ou d’annulation tardive de vols.
Le réglement européen validé par les eurodéputés, qui avait déjà fait l’objet en octobre d’un accord entre le Conseil des ministres des Quinze et le Parlement européen, doit encore recevoir un feu vert formel du Conseil. Il devrait entrer en vigueur en 2005.

Les passagers victimes de sur-réservation (overbooking) auront droit, en plus du droit à remboursement ou à acheminement sur un autre vol, à 250 euros pour les vols de moins de 1.500 km, 400 euros pour les vols de 1.500 à 3.500 km et 600 euros pour les vols d’au moins 3.500 km.

En ce qui concerne les annulations de vol à moins de deux semaines du départ, les mêmes indemnités seront dues par la compagnie aérienne, sauf dans certains cas, par exemple si sa responsabilité ne peut être engagée dans l’annulation ou si un vol similaire de remplacement est proposé.

En cas de retard important (plus de deux heures pour les vols courts, plus de trois heures pour les vols intra-communautaires, plus de quatre heures pour les longs courriers), les passagers auront droit à des rafraîchissements, des repas ou une nuit d’hôtel, si nécessaire.

Sont couverts tous les passagers au départ d’un Etat membre de l’UE, mais aussi les passagers des compagnies communautaires arrivant dans l’UE si un régime similaire n’est pas déjà prévu dans le pays de départ.

Les passagers voyageant dans le cadre de voyages à forfait (charters, formule vols + séjour ...) seront également couverts, alors qu’il ne le sont pas dans la législation actuellement en vigueur.

Voir en ligne : AFP

aller en haut de page
Mots-clés

SPIP | Copyright © 2002 - 2012 SUD Aérien.org | Conception et habillage snoopit31

Mentions légales| squelette | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0