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Ryanair interdit de subventions à Strasbourg

jeudi 18 décembre 2003.

La cour d’appel administrative de Nancy (est de la France) a annulé jeudi les 2 conventions par lesquelles la Chambre de commerce (CCI) de Strasbourg s’engageait à verser pendant cinq ans à Ryanair des subventions de 560.000 euros par an pour l’exploitation d’une liaison entre Strasbourg-Entzheim et Londres-Stansted. Ces subventions devaient être fournies en échange de la promotion du tourisme à Strasbourg par des espaces publicitaires dans la presse britannique et sur le site internet de Ryanair.

Jeudi après-midi, M. O’Leary, a annoncé avoir « donné pour instructionde faire appel de cette décision qui empêche le retour des vols à bas prix à Strasbourg ». Ryanair épuisera « si nécessaire tous les recours devant la justice française et devant la Cour européenne de justice à Luxembourg », a-t-il assuré dans un communiqué.

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Strasbourg s’est déclarée prête jeudi à introduire un recours auprès du Conseil d’Etat après que la Cour administrative d’appel de Nancy ait confirmé la décision du tribunal administratif de Strasbourg de lui interdire de subventionner la compagnie aérienne irlandaise à bas prix Ryanair.

La CCI « reste persuadée que sa position est justifiée » et « regrette que la Cour administrative d’appel n’ait pas attendu la décision de la Commission européenne » saisie d’un recours sur la légalité des aides reçues par la compagnie aérienne pour son installation sur l’aéroport secondaire public de Charleroi (sud de la Belgique) où elle a basé quatre avions et d’où elle dessert douze destinations européennes. La Commission européenne a été saisie dans le cadre d’une enquête de concurrence visant les aides versées par la société publique gestionnaire de l’aéroport et la région wallonne.

Ryanair et la CCI avaient fait appel à Nancy de la décision, en première instance, du tribunal administratif de Strasbourg qui avait déjà annulé ces subventions le 24 juillet dernier. Ce premier revers avait conduit Ryanair à quitter la plateforme de Strasbourg pour celle de Baden Baden (Allemagne), à 40 km de Strasbourg.

La Cour d’appel administrative de Nancy n’a pas suivi le commissaire du gouvernement (chargé de dire le droit, mais qui n’est pas obligatoirement suivi par les juges), M. Olivier Tréand, qui avait recommandé lors de l’audience, le 9 décembre dernier, de renvoyer l’affaire devant le tribunal de grande instance, estimant une cour administrative incompétente en la matière.

De son côté, Gilbert Lalanne, directeur régional d’Air France, dont la filiale Brit Air avait attaqué la CCI de Strasbourg pour les subventions accordées à Ryanair, s’est déclaré « satisfait, sans triomphalisme ». « Les juges ont rappelé la loi : lorsqu’il y a une règle du jeu, il faut que tous la respectent », a-t-il commenté.

Voir en ligne : AFP

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