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Données passagers : Bruxelles estime avoir suffisamment garanties des Etats-Unis

mardi 16 décembre 2003.

La Commission européenne a estimé mardi avoir obtenu suffisamment de garanties des Etats-Unis sur le transfert de données personnelles des passagers des compagnies aériennes pour constater que celui-ci respecte les lois européennes, a-t-elle annoncé.
Depuis le printemps, les services de douane américains exigent des compagnies aériennes d’avoir accès aux données des listes nominatives de passagers (Passenger Name Record, PNR) pour les vols à destination des Etats-Unis ainsi que pour ceux qui empruntent l’espace aérien américain.

Ces données sont par exemple le numéro de téléphone et l’adresse du passager, le numéro de sa carte de crédit ou ses préférences alimentaires et sont demandées par les Américains au nom de la lutte contre le terrorisme.

Voir en ligne : Commission européenne

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