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Les actifs d’Air lib abrités par Holco sont insaisissables, confirme la justice

jeudi 11 décembre 2003.

La justice s’est prononcée contre l’extension de la procédure de liquidation judiciaire d’Air Lib à sa maison-mère Holco, faisant échapper les anciens actifs d’Air Lib abrités dans cette structure détenue à 100% par l’ancien PDG de la compagnie, au règlement du passif de l’entreprise.

Le tribunal de commerce de Créteil a rejeté mardi la demande des deux mandataires liquidateurs de la compagnie aérienne défunte, Maîtres Gilles Pellegrini et Pierre Segui, d’étendre à Holco la procédure de liquidation d’Air Lib.

« Le tribunal a estimé que les éléments qui lui étaient présentés ne justifiaient pas les critères qui permettaient une extension », a indiqué à l’AFP M. Rousselin, confirmant une information révélée jeudi par le Figaro.

« L’extension d’une procédure est très encadrée », a-t-il expliqué. « Pour qu’il puisse y avoir extension, il faut qu’il y ait soit fictivité (sic) des entreprises, soit confusion des patrimoines », a-t-il poursuivi.

« Le tribunal a estimé que ces critères n’étaient pas respectés », a-t-il conclu.

L’initiative des mandataires liquidateurs visait à utiliser les actifs abrités dans la holding personnelle de Jean-Charles Corbet, pour permettre le règlement des créances de la compagnie aérienne en cessation de paiement depuis le 13 février.

La mise en liquidation judiciaire d’Air Lib, le 17 février, avait conduit au licenciement de près de 3.000 salariés.

Selon deux rapports d’audits, l’un commandé par le gouvernement, l’autre par l’ancien comité d’entreprise d’Air Lib, plusieurs filiales étrangères d’Holco ont bénéficié d’importants transfert de fonds en provenance d’Air Lib et jouissent de la propriété de plusieurs appareils de la compagnie.

Deux de ses filiales, Mermoz UA et Holco Lux, respectivement domiciliées au Pays-Bas et à Luxembourg, ont ainsi bénéficié après juillet 2001 de flux de trésorerie évalués respectivement à 14 et 5 millions d’euros sur les 152,448 millions d’euros versés par Swissair, ancien propriétaire de la compagnie, aux nouveaux repreneurs.

La décision du tribunal de commerce de Créteil intervient alors que la justice s’intéresse de près au montage Holco, notamment à son propriétaire Jean-Charles Corbet et à l’un de ses artisants, l’avocat Maître Yves Léonzi.

Ces derniers ont été mis en examen respectivement pour « abus de biens sociaux et abus de confiance » et « complicité et recel d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance », dans le cadre d’une enquête diligentée par le juge Renaud van Ruymbeke au pôle financier du palais de justice de Paris.

Ces investigations visent notamment à établir pourquoi Holco n’a consacré qu’une partie des fonds versés par Swissair au redressement de la compagnie alors que d’importants virements vers diverses sociétés basées notamment à Luxembourg étaient effectués.

Selon avocat, Jean-Charles Corbet a récemment donné des instructions pour rapatrier un total « d’environ 9 millions d’euros » disponibles dans plusieurs sociétés basées au Luxembourg.

Les mandataires liquidateurs d’Air Lib pourraient toutefois ne pas se contenter de ce premier jugement.

Leur avocat, maître Bernard Vatier, interrogé jeudi, envisage d’interjeter appel.

Pour lui, « il y avait bien une confusion patrimoniale dans la mesure où et les avions et l’indemnité versée par Swissair étaient affectés au service du transport aérien qui a finalement été assuré par Air Lib ».

« Je suppose, et je dirais même qu’à la limite je souhaite, que les parties fassent appel de cette décision, afin que comme dans d’autres cas les choses soient encore mieux définies et que peut-être le législateur, qui est en train de se pencher attentivement sur la sauvegarde des entreprises (par l’élaboration d’un projet de loi, ndlr), prenne en compte cette situation », a pour sa part commenté M. Rousselin.

Voir en ligne : AFP

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