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Contrôle aérien : les Quinze et le Parlement d’accord sur ciel unique européen

mercredi 10 décembre 2003.

Les Quinze et le Parlement européen ont trouvé un accord sur le paquet législatif « Ciel unique », qui harmonise l’organisation du contrôle aérien dans l’Union européenne, a-t-on appris mercredi auprès du secrétariat du Conseil des ministres de l’Union européenne.
L’accord est intervenu mardi soir entre deux délégations des Quinze et du Parlement européen, dans le cadre d’une procédure de conciliation.

Il doit maintenant être confirmé formellement par les ministres des Transports de l’UE et par le Parlement européen en séance plénière.

Le paquet « Ciel unique » est considéré par la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio, comme l’un des plus importants de la législature.

Il doit mettre de l’ordre dans le patchwork de réglementations nationales sur le contrôle aérien, notamment en créant un espace européen unique dans la zone supérieure du ciel, fonctionnant suivant des règles communes.

Le paquet avait été à l’origine vivement combattu par les syndicats de contrôleurs aériens européens, en particulier les Français, qui y voyaient les prémices d’une privatisation du contrôle aérien.

De fait, le paquet ouvre à la concurrence certains services annexes comme la météorologie, la maintenance ou les radars, mais il laisse aux Etats membres la liberté de confier le contrôle aérien à un service public ou à une société privée.

Aujourd’hui, un avion qui se rend de Bruxelles à Rome traverse neuf zones nationales de contrôle aérien.

Voir en ligne : AFP

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