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Nouvelles négociations UE/Etats-Unis sur les droits de trafic aérien

dimanche 7 décembre 2003.

Des négociateurs américains et de la Commission européenne se retrouvent lundi à Bruxelles pour une semaine de négociations sur les droits de trafic aérien entre l’UE et les Etats-Unis, capitales pour l’avenir des compagnies aériennes des deux côtés de l’Atlantique.
« J’espère qu’il y aura des progrès sur des dossiers concrets. On va aborder toutes les questions », a estimé vendredi la commissaire européenne chargée des Transports, Loyola de Palacio.

L’UE, représentée par la Commission, et les Etats-Unis cherchent à conclure un accord sur les droits de trafic aérien destinés à remplacer les accords bilatéraux signés par Washington avec chacun des Etats membres de l’Union européenne.

Huit de ces accords bilatéraux ont effet été jugés été contraires à la législation communautaire par la Cour européenne de justice.

Si Washington serait plutôt enclin à signer un simple accord de libéralisation des dessertes aériennes entre les deux rives de l’Atlantique, la Commission européenne a de son côté l’ambition d’arriver à négocier un véritable marché commun transatlantique.

Bruxelles souhaite ainsi obtenir à terme la levée des restrictions sur la propriété du capital des compagnies, qui empêchent des Européens de racheter une compagnie américaine, et réciproquement.

Pour l’instant, un investisseur étranger ne peut détenir plus de 25% du capital d’une compagnie américaine. En Europe, le pourcentage maximum est fixé à 49%.

Bruxelles voudrait aussi obtenir à terme le droit pour les compagnies européennes de faire du cabotage aux Etats-Unis, c’est à dire de faire des vols entre deux destinations américaines.

La négociation d’un accord aussi complet nécessitera probablement des années, estiment les experts.

Voir en ligne : AFP

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