L’OMC en voie de libéraliser les services informatiques européens

A Cancun, l’Union Européenne négocie pour favoriser l’accès des indépendants et fournisseurs étrangers au marché communautaire.

Au Mexique, il n’est pas seulement question d’agriculture. Le sommet de l’OMC permet également d’évoquer les principes de régulation dans le domaine des services. L’Union européenne ne part pas les mains vides à Cancún. Depuis plusieurs mois, l’équipe de Pascal Lamy, commissaire européen au Commerce, a préparé le terrain. Si elle se confirme, la proposition de l’UE donnera aux fournisseurs étrangers un accès facilité et élargi au marché communautaire.

Dans un rapport en date du 29 avril, la Commission évoque la possibilité, pour une société assurant un contrat à un client établi dans l’UE, de faire séjourner son personnel qualifié pendant six mois, contre trois précédemment. Le temps, par exemple, « d’assurer des services de maintenance et de réparation de systèmes et réseaux » . De même, et c’est une nouveauté, les indépendants évoluant dans les services informatiques ou l’ingénierie seraient autorisés à séjourner au sein de l’Union pendant la même période de six mois.

Les risques de dérive sociale de l’« onshore »

Ces propositions visent à satisfaire les pays en développement qui se voient offrir de meilleures conditions d’accès au marché, mais aussi les entreprises européennes qui disposeraient ainsi d’une main-d’œuvre qualifiée à un tarif plus compétitif. Selon le Mouvement pour une union nationale des consultants en informatique (Munci), cette forme de « délocalisation sur site » ou « onshore », bien que limitée dans le temps, fait peser des menaces sur l’emploi informatique européen, déjà bien ébranlé.

Si le Code du travail français interdit de rémunérer un prestataire à son salaire d’origine, le Munci s’interroge sur sa résistance à terme face à cette « libéralisation totale ». Autre motif d’inquiétude : la possible transformation de pseudo-missions de service en embauches intérimaires, avec les risques de délits de prêt illicite de main-d’œuvre et de marchandage afférents.