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La DGAC décortique les pratiques financières des « low-cost » en France

lundi 24 novembre 2003.

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC  ) a remis vendredi au secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, son rapport d’inspection sur « les pratiques financières » de ces compagnies à bas coûts. Certaines subordonnent l’ouverture ou le maintien de dessertes aériennes à l’octroi d’avantoges spécifiques accordés par les gestionnaires d’aéroports et les collectivités publiques », s’alarmait Dominique Bussereau dans la lettre de mission, adressée le 9 juillet à la DGAC  .

Le gouvernement veut mettre bon ordre au phénomène des « low-cost » en plein débat sur les aides publiques réclamées par Ryanair à Strasbourg, Pau, Carcassonne ou Limoges. Ces compagnies sont soupçonnées de faire usage de fonds publics à des fins commerciales et de fausser le jeu de la concurrence. «  Il n’est pas répréhensible que Easy Jet ou Buzz réclament une aide à la promotion de leurs lignes, explique l’un des auteurs. Mais il est anormal que Ryanair exige des subventions directes et exclusives ou des rabais sur des taxes et redevances fixées par l’Etat  » . Visée par plusieurs plaintes instruites à la Direction générale de la Concurrence, de la consommation et des répressions des fraudes (DGCCRF), la compagnie irlandaise est donc à nouveau dans le collimateur.

Le 9 décembre, la justice doit en effet se prononcer en appel sur les subventions allouées par la chambre de commerce de Strasbourg aux vols Strasbourg-Londres. Sur plainte d’Air France, le tribunal administratif avait annulé ces aides fin juillet, obligeant Ryanair à déserter la ligne. Jeudi dernier, son PDG Micheal O’Leary a rallumé la polémique en accusant Air France d’en avoir profité pour réintroduire sur Strasbourg-Londres des tarifs « quarante fois plus chers que Ryanair » (780 euros l’aller-retour au lieu de 19 euros).

Un enjeu de taille. Ces chiffres sont « évidemment faux », a rétorqué Air France (son prix le plus bas serait en réalité de 56 euros l’aller-retour) qui dénonce les « pratiques anticoncurrentielles de Ryanair, « fondées sur la recherche d’aides publiques contraires au droit européen ». Sur le dossier similaire des aides versées à Ryanair à Charleroi, la Commission européenne doit d’ailleurs rendre, fin novembre, une décision destinée à faire école sur le sujet. L’enjeu est de taille pour la compagnie irlandaise : à en croire un expert, le total des « subventions et rabais » perçus au titre de son exercice 2002-2003 s’élève en Europe à 168 millions d’euros, soit 21 euros par passager et... 70 % de son bénéfice net.

Voir en ligne : La Tribune

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