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Bruxelles veut limiter les subventions aux transporteurs à bas coûts sans casser leur dynamique

dimanche 26 octobre 2003.

L’énergie mobilisée par Michael O’Leary pour assurer sa défense est à la hauteur de l’enjeu. Attendues courant novembre, les conclusions de l’enquête menée par la Commission européenne sur les accords signés par Ryanair et l’aéroport de Charleroi, en Belgique, pourraient bouleverser l’existence des compagnies aériennes à bas coût (low cost). Selon des sources concordantes, l’enquête aurait démontré que différents avantages financiers consentis à la compagnie irlandaise constitueraient des aides d’Etat, de nature à fausser la concurrence.

Les services de la direction générale transport et énergie, sous la houlette de la commissaire Loyola de Palacio, ont accéléré leurs investigations après le dépôt, en janvier 2002, d’une plainte par l’aéroport de Bruxelles. Des faveurs auraient été accordées dans le plus grand secret, en 2001, à la compagnie par la région wallonne et par l’exploitant public du site de Charleroi, la société Brussels South Charleroi Airport : taxes d’atterrissage réduites de moitié, assistance d’escale très bon marché, prise en charge de frais d’hôtel, matériels de bureau, recrutement de pilotes... La Commission s’interroge aussi sur les subsides versés à la société de promotion commune mise en place par le gestionnaire de l’aéroport et la compagnie.

Ces avantages « placent Ryanair dans une situation plus avantageuse que ses concurrentes au départ de Charleroi, qui restent sujettes aux conditions fiscales et réglementaires en vigueur et à venir, considérait la Commission en lançant ses investigations. En l’espèce, la région wallonne et -l’exploitant- ont pris un certain nombre de mesures qui permettent d’abaisser le niveau des coûts d’exploitation de Ryanair. »

Jeudi 23 octobre, la compagnie belge à bas coût Virgin Express, dans une lettre ouverte à Mme de Palacio, a demandé à la Commission d’agir « rapidement pour rétablir l’équilibre » de la concurrence avec Ryanair, accusée de casser les prix grâce aux aides versées par les aéroports qu’elle dessert. Le directeur général de Virgin Express, Neil Burrows, chiffre à « 30 euros par passager » l’avantage de Ryanair par rapport à ses concurrentes installées à l’aéroport de Bruxelles.

« COMPAGNIE POPULAIRE »

La sanction imposée pourrait aller jusqu’au remboursement des aides jugées abusives, mais la Commission marche sur des œufs. « La décision ne devrait pas être blanche ou noire, mais plutôt grise ; il ne s’agit pas non plus de faire disparaître une compagnie populaire, qui contribue à démocratiser le transport aérien », estime un expert proche du dossier. « Nous n’avons rien contre les « low cost », mais il s’agit de savoir quelles sont les modalités de fonctionnement de ces sociétés », dit-on à Bruxelles. Il est probable que le débat prenne de l’ampleur lorsque les propositions de Mme de Palacio seront soumises aux autres commissaires, dans les prochaines semaines.

Auditionné à Bruxelles début septembre, M. O’Leary a contesté l’existence d’aides d’Etat et fait valoir, comme la région wallonne, que les aides perçues s’apparentent à des investissements qui ont contribué au développement d’un aéroport modeste, dans une région en crise. Arrivé en 1997, Ryanair a transformé l’aéroport, autrefois désert, en une de ses bases continentales les plus dynamiques : en 2002, 1,7 million de passagers se sont envolés vers la dizaine de destinations offertes par la compagnie (Carcassonne, Londres, Dublin, Barcelone, Pise, Venise...).

Dans des « lignes directrices » en préparation, la Commission pourrait autoriser les pouvoirs publics à accorder une subvention forfaitaire par passager – de l’ordre de 5 euros par exemple –, à condition que toutes les compagnies présentes sur un même site bénéficient de cet avantage. Depuis l’ouverture de son enquête, Bruxelles aurait reçu une demi-douzaine de plaintes contre Ryanair, dont deux concernent sa présence à Strasbourg et à Pau.

Voir en ligne : Le Monde

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