Négociation collective : ce que va changer le projet de loi Fillon

Le texte, qui sera présenté mardi, élargit la possibilité de conclure des accords dérogatoires.

Le ministre des affaires sociales a transmis, vendredi 10 octobre, aux syndicats et au patronat le titre II de son projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social. La Commission nationale de la négociation collective (CNNC) l’examinera officiellement, mardi 14 octobre, à partir de 16 h 30. Le texte de François Fillon se propose de renforcer le dialogue social. Il en réforme les règles qui étaient, à quelques exceptions près - dont les lois Auroux de 1982 -, restées inchangées depuis une quarantaine d’années. Le champ de la négociation est étendu par rapport à celui de la loi, le principe majoritaire est introduit dans la conclusion des accords et la possibilité de signer des accords d’entreprise dérogatoires aux accords de branche ou interprofessionnels est étendue.