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Le Medef propose de modifier les procédures du plan social

mardi 7 octobre 2003.

Le Medef   a soumis aux syndicats ses premières propositions sur le traitement social des restructurations qui aboutiraient à une refonte des procédures du plan social et dont les partenaires sociaux débattront mercredi lors d’une nouvelle séance de négociations.

Dans un projet d’accord, dont l’AFP a obtenu copie, le Medef   propose notamment de relever le seuil de licenciements déclenchant un plan social, à 20 dans une période de 30 jours, contre 10 actuellement.

Le Medef   souhaite également modifier les délais de consultation des comités d’entreprise (CE) en cas de licenciements collectifs et réécrire la définition du licenciement économique.

Il prévoit en outre que les CE seront informés tous les ans « de la stratégie globale et de l’entreprise » et de ses conséquences sur l’emploi, mais leurs membres devront s’engager à respecter la confidentialité de ces données.

« C’est de la provocation ! Il ne s’agit pas d’un projet d’accord mais d’une liste de revendications patronales qui visent notamment à raccourcir les procédures de licenciements collectifs et il n’y a rien qui soit de nature à étendre les droits des salariés », s’est insurgé Maryse Dumas (CGT  ), regrettant que le texte ne soit parvenu aux syndicats que tardivement mardi.

La CGT  , rejointe par l’Union syndicale G10-Solidaires   et plusieurs associations de défense des chômeurs, a appelé à une journée de mobilisation sur le thème de l’emploi mercredi avec des rassemblements en province et à Paris aux environs des chambres patronales ou des sièges du Medef  .

Table ronde

En outre, plusieurs syndicats s’interrogent d’ores et déjà sur l’opportunité de poursuivre les négociations alors que la réforme du dialogue social, sur laquelle le ministre des Affaires sociales souhaite légiférer fin novembre, pourrait modifier les règles du jeu.

Le projet de réforme prévoit en effet que des accords d’entreprise pourront déroger des accords interprofessionnels, notamment en ce qui concerne les modalités d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi.

« Cela veut dire qu’on est engagé dans une négociation interprofessionnelle, dont on nous dit, avant même que nous négocions, qu’elle risque de ne pas servir à grand chose puisqu’il y aura la possibilité de négocier des dispositions dérogatoires dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise », a déploré M. Quentin (FO).

« Il y a un autre problème : à quoi sert qu’on négocie quelque chose tant qu’on ne connaît pas les positions gouvernementales sur les restructurations ? », s’est interrogé Jean-Marc Icard (CFE-CGC), rappelant qu’une table ronde doit être réunie par François Fillon sur le thème des restructurations le 21 octobre.

« Aujourd’hui, je me demande si je ne vais pas être amené à demander (mercredi) un report de la négociation », a-t-il ajouté.

« Nous devons demander une clarification au gouvernement sur ses intentions. Si le gouvernement a des idées, qu’il nous les dise avant que nous entamions des négociations », a renchéri Michel Coquillion (CFTC).

Pour Michel Jalmain (CFDT  ), en revanche, le télescopage avec la réforme du dialogue social « n’est pas un handicap ». « La négociation est ouverte jusqu’au 1er trimestre 2004, donc d’ici là on connaîtra le projet de loi. On examinera ça en marchant », a-t-il jugé.

Voir en ligne : AFP

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