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Premier round de négociations « coopératives et cordiales » sur le ciel ouvert

vendredi 3 octobre 2003.

Les représentants américains et européens ont eu mercredi et jeudi un premier round de négociations dans une athmosphère coopérative et cordiale« en vue de parvenir à un vaste accord de droits aériens entre les deux continents visant à créer un »ciel ouvert« commun. »Les délégations (...) se sont rencontrées à Washington pour le premier round de négociations dans l’aviation civile et ont discuté dans une athmosphère cordiale et coopérative de tous les sujets relevant d’une zone de ciel ouvert", selon le communiqué commun publié jeudi.

Les deux délégations sont d’accord « en principe sur toute une série de sujets à inclure dans un vaste accord, incluant les liaisons normales et les charters tant pour les passagers que le fret ainsi que la liberté pour toutes les compagnies de déterminer leurs prix, capacités et fréquences des vols qu’elles offrent », selon le texte du communiqué. Une « coopération étroite » sera également nécessaire, selon les deux délégations, sur les questions de sécurité et de concurrence.

Les discussions ont eu lieu au au siège du Departement d’Etat dans la capitale américaine. La délégation américaine était dirigée par John Byerly, vice-secrétaire d’Etat adjoint chargé des transports au Département d’Etat et l’européenne par Michel Ayral, le patron du secteur aviation à la direction générale transports de la Commission européenne.

Un nouveau rendez-vous a été pris à Bruxelles pendant la semaine du 8 décembre et les délégations ont adopté un plan de travail pour la préparation de cette deuxième série de négociations.

Selon la délégation européenne, parmi les sujets à discuter les deux parties ont accepté d’y « inclure les propositions de l’Union européenne qui entraîneront des modifications de la législation » américaine.

Il s’agit notamment de l’harmonisation des règles de propriété du capital des compagnies aériennes. Actuellement, la législation américaine interdit à une compagnie étrangère de posséder plus du quart d’une compagnie américaine, alors que le plafond se situe à 49% dans l’UE.

Voir en ligne : AFP

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