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La Commission européenne devra donner son feu vert à l’accord KLM/Air France

vendredi 19 septembre 2003.

La Commission européenne aura à donner son feu vert sur un éventuel accord entre les compagnies aériennes française Air France et néerlandaise KLM, a expliqué vendredi une porte-parole du commissaire européen chargé de la concurrence, Mario Monti.

La Commission européenne sera amenée à se prononcer si l’accord « entraine un changement dans le contrôle » des deux compagnies (par exemple si Air France prend le contrôle de KLM d’une manière ou d’une autre), ou bien s’il s’agit d’une simple alliance entre les deux entreprises, a-t-elle expliqué.

« Si l’accord prend la forme de l’achat d’une participation qui permet de contrôler une société par l’autre », « s’il y a changement au niveau du contrôle d’une des deux sociétés, l’accord tomberait sous le coup du règlement européen sur les fusions », a précisé la porte-parole, Amelia Torres.

Dans ce cas, le calendrier de l’examen par la Commission est « connu et prévisible » : un mois pour un premier examen, et quatre mois supplémentaires si une enquête approfondie est nécessaire.
« S’il s’agit d’une entente traditionnelle dans le domaine de l’aviation », Bruxelles devra se prononcer en vertu d’un autre réglement que celui des fusions.

Dans ce cas, le calendrier de l’examen sera « moins prévisible » et l’examen « prendrait plus de temps », a ajouté Mme Torres.

La porte-parole a rappelé que « l’approche » de la Commission vis-à-vis des ententes dans le secteur de l’aviation est « positive ».
« Nous sommes favorables à une consolidation » de l’industrie, mais « lorsqu’on est en face d’un renforcement d’une position dominante, il faut être en mesure d’examiner » les accords, a-t-elle prévenu.

Voir en ligne : AFP

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