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Le fichage des passagers par les Etats-Unis a commencé

vendredi 25 juillet 2003.

Les services des douanes américaines fichent tous les passagers qui ont acheté un billet à destination des Etats-Unis. Les compagnies européennes fournissent jusqu’à 40 informations par passager se rendant aux Etats-Unis. Le Sénat américain pourrait cependant geler un programme de surveillance plus intensif.

Les compagnies de la Communauté Européenne ont du se plier à cette décision, la Commission Européenne ayant donné un avis provisoire favorable aux demandes américaines. La Suisse a reçu également une requête officielle du gouvernement américain.

Les douanes américaines peuvent télécharger les fichiers des passagers contenus dans les GDS( systeme informatique de distribution et de réservation) comme Amadeus.

Il faut savoir que ces informations seront stockées pour une durée de 7 ans, ce qui est contraire à la législation européenne sur la protection des données privées

Le programme du nom de CAPPS II qui visait à classer les passagers selon une échelle de risque potentiel, est pour le moment gelé. Plusieurs sénateurs démocrates ont demandé à ce que des commissions indépendantes puissent valider le processus de fichage tout en garantissant le respect de la vie privée des passagers.

IRIS, une association française, relaie une campagne européenne de protestation menée par EDRI contre le transfert de données et propose un modèle de lettre de protestation à adresser à la compagnie aérienne.

De plus, le Parlement Européen ne partage pas la décision de la Commission Européenne de laisser les Etats-Unis fouiller dans les fichiers des compagnies européennes. Cette action violerait une loi votée en 1995 pour la protection des données personnelles. Un rapport d’experts nommé par la Commission est aussi très défavorable à la méthode américaine de surveillance des passagers.

Air France fait mention dans son contrat de vente de cette contrainte obligatoire pour le passager à destination des USA.

Voir en ligne : Air Infos

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