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Les dépenses de l’Elysée ont augmenté de 43,3 % en 2002

mardi 15 juillet 2003.

Jean-Pierre Raffarin fait de la réduction du train de vie de l’Etat une antienne, pourtant l’Elysée ne donne pas l’exemple.
Selon le dernier rapport de la Cour des comptes sur l’exécution des lois de finances pour l’année 2002, les dépenses de la présidence de la République sont passées de 17,2 à 24,6 millions d’euros, soit une augmentation substantielle de 43,3 %.

Les documents budgétaires remis à la Cour expliquent en partie cette progression par la mise en place du conseil de sécurité intérieure (1,5 million d’euros) et par l’intégration dans le budget de l’Elysée de sommes relevant auparavant des fonds spéciaux (5,5 millions d’euros). Elle résulte aussi de la poursuite de la prise en charge, par la présidence, de dépenses jusque-là supportées par d’autres administrations telles que les ministères des affaires étrangères, de l’intérieur ou de la culture.

Fin 2001, six députés du PS avaient déjà pointé une hausse « fantastiquement exponentielle » du budget présidentiel depuis 1995. L’Elysée avait alors justifié l’essentiel de cette augmentation par « la réorganisation de son budget, jusqu’alors dépendant de plusieurs ministères, pour plus d’autonomie et de transparence ».

Cette régularisation n’a pas empêché, en 2002, d’importants dépassements des crédits initiaux votés par les parlementaires au profit de l’Elysée. Ceux-ci « sont nettement inférieurs (15,1 millions d’euros) aux dépenses en exécution » et sont compensés « en cours de gestion par des crédits pour dépenses accidentelles », observe la Cour des comptes dans son rapport. Selon l’Elysée, cet écart se justifie par le décalage d’un an entre la réintégration d’une dépense jusqu’alors portée par une autre administration et son affectation au budget initial de l’Elysée.

SOUS-DOTATION

Cependant, la Cour des comptes constate que « cette pratique irrégulière -des dépenses accidentelles- concerne des montants croissants au cours des dernières années (9,2 millions d’euros en 2002, soit plus du double des montants concernés en 1999 : 4,6 millions d’euros) ». La persistance de l’usage de cette technique des « dépenses accidentelles » tend à montrer que l’Elysée est encore loin d’avoir établi la transparence requise dans son budget. En effet, l’existence de crédits destinés à la présidence mais supportés par d’autres administrations est à l’origine d’une sous-dotation chronique du budget présidentiel. Or celle-ci est compensée par ces crédits réservés aux « dépenses accidentelles » et non publiés au Journal officiel.

Dans leur rapport, les magistrats financiers constatent avec étonnement que, « à l’exception de la présidence de la République, des textes organisent le régime financier des différents budgets, souvent avec clarté et précision ».

Laetitia Van Eeckhout

Voir en ligne : Le Monde

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