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Délocalisation déguisée, condamnation aiguisée
1,3 million d’euros pour 74 ex-salariés de Feudor à Rilleux.

lundi 7 juillet 2003.

La cour d’appel de Lyon vient d’infliger la plus lourde amende jamais prononcée dans son ressort. Pour une délocalisation maquillée en licenciement économique, sa chambre sociale a condamné un groupe suédois à verser plus de 1,325 million d’euros de dommages et intérêts à 74 salariés licenciés en 1999 de l’entreprise Feudor, à Rillieux-la-Pape.

Avant que l’usine ne ferme ses portes à l’été 1999, 181 personnes y travaillaient. Elles remplissaient des briquets jetables et fabriquaient des composants assemblés ensuite aux Pays-Bas et à Manille (Philippines). Feudor appartenait au groupe suédois Swedish Match, dont la division briquet occupait le troisième rang mondial (10 % du marché).

« Crise durable. » Mais le secteur a connu une baisse d’activité en 1999 (-11 % de briquets vendus pour Swedish Match). Et les dirigeants suédois en ont profité pour fermer le site. D’après eux, un plan de restructuration devenait nécessaire pour « enrayer les difficultés économiques », le marché mondial subissait un « effondrement », et l’entreprise, « une crise importante et durable ». Swedish Match se retrouvait ­ toujours selon ses dirigeants ­ en « surcapacité de 40 à 50 %». Un des sites devait être fermé, « pour sauvegarder la compétitivité ». Il fallait choisir entre Manille et Rillieux.

Les Suédois ont sacrifié Feudor en juillet 1999, officiellement parce que les Philippines bénéficiaient d’une « localisation stratégique à l’égard des marchés en voie de développement ». D’après les salariés, le groupe suédois optait surtout pour une main-d’œuvre moins coûteuse. Selon eux, la fermeture du site français était évitable, et les licenciements économiques, abusifs. La cour leur a donné raison.

Les magistrats ont rendu un arrêt très sévère pour le groupe suédois. Ils relèvent d’abord que la division briquet de Swedish Match a réalisé de « substantiels bénéfices » au moment des licenciements (10,3 millions de francs de bénéfice d’exploitation en 1999, malgré le coût du plan social, soit 1,57 million d’euros).

Pour la cour, les « difficultés économiques évoquées » ne sont « pas justifiées », et la baisse d’activité n’est qu’un « épiphénomène ». D’ailleurs, relève l’arrêt, la production est repartie de plus belle l’année suivant la fermeture de Rillieux. La division briquet de Swedish Match a augmenté son chiffre d’affaires de 8,8 % et, surtout, multiplié par cinq son résultat d’exploitation. La délocalisation à Manille avait permis de doper la marge. Pour la cour d’appel, le licenciement des salariés est donc « dépourvu de toute cause économique réelle et sérieuse ».

Swedish Match a tenté de plaider qu’en fermant le site de Rillieux, elle cessait toute activité dans le briquet. Mais les magistrats de la cour, comme les prud’hommes avant eux, ont replacé Feudor dans le contexte et considéré l’évolution du groupe, pas celle d’une seule entité.

Intérêts. En creux, l’arrêt souligne que Swedish a pris prétexte d’un repli momentané du marché pour délocaliser à Manille afin de produire à moindre coût, non pour vendre moins cher et devenir plus compétitif, mais pour faire prospérer sa marge. Les magistrats confirment ainsi le jugement des prud’hommes du 12 juin 2001 qui attribuait déjà 1 325 euros de dommages et intérêts aux salariés qui poursuivaient l’entreprise. Les montants ne changeant pas, des intérêts courent depuis le premier jugement et ils s’élèvent aujourd’hui à près de 110 000 euros.

Enhardis par ce jugement, 37 nouveaux salariés ont décidé de poursuivre leur ancien employeur. Leurs cas seront examinés le 16 décembre devant les prud’hommes lyonnais .

Voir en ligne : Libération

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