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ADP condamné à « libérer » un Airbus d’Air Lib

vendredi 4 juillet 2003.

Le Conseil d’Etat a enjoint le gestionnaire publique Aéroports de Paris (ADP), de lever l’immobilisation d’un appareil de type Airbus A340-313, appartenant à la compagnie de location Outremer Finance Ltd, et utilisé par la compagnie aérienne en faillite Air Lib.

« Il est enjoint à Aéroports de Paris (...) de mettre fin à l’application de la décision du 6 février 2003 du directeur général d’Aéroports de Paris en enlevant les obstacles placés autour de l’aéronef », a précisé l’arrêt du Conseil d’Etat dont l’AFP a obtenu jeudi une copie.

Cet arrêt est assorti d’une « astreinte de 50.000 euros par jour de retard à compter d’un délai de huit jours suivant la notification de la présente décision », a précisé le Conseil dans son arrêt daté du 2 juillet. Aéroports de Paris versera en outre à la société Outremer Finance Ltd, basée aux îles Caïman (Royaume-Uni), une somme de 3.000 euros, a-t-il ajouté.

Air Lib a « planté » ADP de 30 millions d’euros !

ADP avait indiqué le 10 février dernier avoir exercé son droit de rétention en immobilisant, au moyen de blocs de béton, une douzaine d’appareils de la compagnie aérienne Air Lib, dont la licence d’exploitation avait expiré le 6 février. « Cette disposition du droit de rétention, qui relève du code de l’aviation civile, doit permettre au gestionnaire des aéroports parisiens de recouvrer des créances impayées correspondant aux redevances d’atterrissages », avait alors expliqué ADP.

La dette totale contractée par la deuxième compagnie aérienne française à l’égard d’Aéroports de Paris s’élève à 30 millions d’euros, avait rappelé ADP, précisant que ce montant couvre à la fois les redevances d’atterrissage, les redevances passagers, les redevances domaniales et les taxes d’aéroport.

Voir en ligne : TourMaG.com

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