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Ryanair accusé de concurrence déloyale

samedi 28 juin 2003.

Vendredi, à Strasbourg, le commissaire du gouvernement a plaidé en sa faveur.

Ryanair bénéficie-t-il de subventions indues pour son implantation dans les aéroports français ? Le tribunal administratif de Strasbourg examinait vendredi le différend qui oppose la compagnie low cost irlandaise à Brit’air, filiale d’Air France. Depuis neuf mois, en échange d’une contribution de 1,4 million d’euros par an versée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du Bas-Rhin, Ryanair dessert Londres depuis Strasbourg deux fois par jour à des prix défiant toute concurrence (à partir de 19,99 euros l’aller simple). Circonstance aggravante, la nouvelle ligne est en compétition avec la liaison assurée depuis cinq ans par Brit’air. La filiale d’Air France a donc saisi la justice, estimant que l’argent versé par la chambre de commerce, gestionnaire de l’aéroport, était une subvention publique déguisée portant atteinte aux règles de la concurrence, donc contraire à la législation européenne.

« Promotion ». Mais vendredi, Robert Collier, le commissaire du gouvernement, chargé d’argumenter le jugement (à venir) du tribunal, a assuré que le versement de ces sommes était légal : il s’agit, a-t-il fait valoir, de la rémunération d’« actions de promotion » pour Strasbourg et sa région ­ essentiellement fournies sous forme de publicité sur le site web de Ryanair ­ et non de « subventions’ ». Robert Collier a également affirmé que le code des marchés publics n’avait pas été bafoué car la convention entre les deux parties relevait plus d’un « accord de partenariat » que d’un « marché ». Enfin, il n’a pas ménagé Brit’air, estimant que la filiale d’Air France avait manqué de dynamisme dans l’exploitation de sa liaison Strasbourg-Londres ­ en chute libre depuis l’arrivée de Ryanair, elle a été fermée définitivement en mai, faute de passagers en nombre suffisant.

Sollicitation. Premier du genre, le jugement du tribunal administratif, qui sera rendu dans un mois, fera jurisprudence. Il est particulièrement attendu par toutes les CCI ayant répondu aux sollicitations pressantes des compagnies à bas prix (Ryanair, Easyjet, etc.), implantées ­ ou en attente d’implantation dans les aéroports français. Les municipalités, conseils généraux et régionaux, sont particulièrement intéressés par l’issue de la procédure, car in fine, ce sont elles qui règlent la facture.

Voir en ligne : libération.fr

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