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Trafic aérien : le mandat « historique » donné à l’UE change la donne

samedi 7 juin 2003.

Le mandat donné à la Commission européenne pour négocier au niveau communautaire les droits de trafic aérien, notamment avec les Etats-Unis, devrait avoir d’importantes conséquences sur les pratiques concurrentielles en Europe et entre les deux continents.
Les détails du mandat restent confidentiels, mais la Commission notamment a indiqué qu’ils couvraient de nombreux domaines : les droits de trafic, les créneaux horaires, les routes, les capacités, les fréquences, les tarifs, les règles de concurrence, la sécurité, les aides publiques.

L’« espace commun transatlantique » introduit dans le cadre des négociations « ciel ouvert » (open sky) aura ainsi pour effet de permettre à une compagnie de l’UE de desservir les Etats-Unis depuis n’importe quel pays européen, et inversement d’ouvrir davantage l’Europe aux Etats-Unis.

Le ministre français des Transports, Gilles de Robien, a défini les buts, les enjeux et les limites de cette décision « historique » selon la commissaire européenne aux Transports, Loyola de Palacio.

Selon lui, il s’agit de créer « un grand marché aérien ouvert transatlantique », mais dans lequel « les règles de respect de la concurrence doivent être respectées », ce à quoi la Commission « veillerait ».

La France, a dit le ministre, « se félicite » de cet accord, qu’il a estimé « une avancée du droit et des compétences communautaires, dans l’intérêt des passagers, des compagnies aériennes et des Etats-membres », et « une chance pour Air France ».

Selon une source du ministère des Transports, l’accord devrait être évoqué le 25 juin lors du prochain sommet Europe/Etats-Unis à Washington, mais « les négociations proprement dites ne commenceront pas avant la fin de l’année ».

De même, d’un point de vue technique, le changement se fera « petit à petit », a-t-on noté de même source, dans la mesure où il faudra attendre la libération de créneaux horaires (slots) pour qu’il se concrétise.

Ce sera « un chantier de longue haleine », affirmait-on également au cabinet de Noelle Lenoir, ministre déléguée aux Affaires européennes. Il est « logique que l’Europe s’investisse » dans ce domaine, selon cette source, et l’unité de l’Europe permettra, comme pour les négociations sur le commerce, une « totale symétrie avec les Etats-Unis ».

La crainte que les Américains profitent de ces négociations pour faire une entrée en force en Europe est au centre des appréhensions. La secrétaire générale de l’Union Fédérale des Aériens-CFDT  , Liliane Debeche, a clairement indiqué craindre « une prédominance américaine ».

Cette inquiétude est rejetée au cabinet de Mme Lenoir, où on souligne la mauvaise santé actuelle du secteur aérien aux Etats-Unis, ajoutant que les négociations seront plus équilibrées que lors des accords bilatéraux.

Côté syndical, on relève que « les accords bilatéraux ne convenaient pas spécialement » mais que l’on reste « prudent ». Selon l’UFA-CFDT  , l’ouverture « risque de favoriser des fusions et la création de grands groupes », avec des conséquences sociales, et « on ignore tout des structures de gestion de l’accord ». « Les syndicats souhaitent être associés aux groupes de travail », a-t-elle dit.

L’accord, qui a été salué aux Etats-Unis jeudi par le porte-parole du département des Transports, intervient à la suite d’une décision de la Cour européenne de justice du 5 novembre 2002, invalidant partiellement les accords bilatéraux signés par huit pays de l’Union européenne avec les Etats-Unis.

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