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Groupe 3S Alyzia : ils attendent toujours de se faire payer les congés de l’été dernier

vendredi 23 février 2018.

Une soixantaine de salariés effectuant le chargement des bagages de soute à l’aéroport Charles-de-Gaulle réclament leurs vacances impayées. Une audience devant le conseil de prud’hommes a lieu ce vendredi.

« Les salariés qui sont partis en vacances l’an dernier ont pris des congés sans solde, mais sans le savoir », résume Brahim*, un salarié de la société 3S Alyzia, qui effectue le chargement des soutes d’avions pour les compagnies aériennes à Roissy. Comme lui, plusieurs dizaines de ses collègues ont saisi le conseil de prud’hommes de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour réclamer à leur employeur que leurs congés payés soient… payés. Le premier d’entre eux a rendez-vous pour une première audience en référé ce vendredi. Les autres doivent suivre dans les prochains jours.

C’est à leur retour de vacances que les 245 salariés se sont aperçus du problème. « Je suis parti trois semaines en juillet, et après je me suis retrouvé avec une seule semaine de payée sur le mois », souligne Nicolas*. Un changement de prestataire est à l’origine du problème.

« En décembre 2016, Air France change de sous-traitant, explique Kamel*, du syndicat SUD aérien. Ils abandonnent GH team et prennent le groupe 3S Alyzia. Normalement, on gardait tout : les accords d’entreprises, l’ancienneté, les primes le matériel, les effectifs », ajoute-t-il, en citant l’article 1224-1 du Code du travail, qui encadre le transfert de contrats de travail.

 1,2 M€ manquants

Il manque alors 1,2 M€ dans la caisse, ce qui « représente les congés payés des 245 salariés », indique Laurent*. Une somme que n’a pas transféré GH team et que n’a pas non plus avancé 3S Alyzia.

« On nous a dit de voir avec notre ancien employeur, mais comme il est passé en liquidation judiciaire en mai 2017, on nous a dit que c’était aux AGS [le fonds de garantie des salaires] de payer », se rappelle Kamel. Les AGS ont finalement accepté de verser une partie des sommes dues aux salariés entre avril et août, mais une soixantaine attend toujours d’être payée. A cela s’ajoute des primes de 400 € à 500 € qui n’auraient pas été versées.

 Qui doit payer ?

« L’article 1224-1 est très clair, souligne Me Latifa Maskrot, conseil de SUD aérien. C’est à la société entrante de payer, quitte ensuite à se faire rembourser auprès de la société sortante ou des AGS. La Cour de cassation est très claire là-dessus. » Les salariés estiment qu’il y a eu fraude. Ils ont écrit à l’Urssaf et aux AGS pour la signaler mais n’ont pas eu de réponse. Outre les recours devant le conseil de prud’hommes, une procédure civile a été déposée au tribunal de grande instance. La société 3S Alyzia n’a pas répondu à nos sollicitations. Les AGS ont également été contactés et nous sommes toujours dans l’attente de leur réponse.
(*) Les prénoms ont été modifiés.

Voir en ligne : Article du parisien

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