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Condamnée, AF juge plus grave une discrimination raciale qu’une discrimination syndicale

mercredi 15 novembre 2017.

Le groupe estime que son image serait moins atteinte s’il était condamné pour discrimination syndicale. Son DRH pilote la mission pour développer le syndicalisme, commandée par le gouvernement.

En 2015, la cour d’appel de Paris condamnait Air France à verser 156.000 euros à Mohammed* pour discrimination ethnique et syndicale : il était le seul membre de son équipe à ne pas avoir obtenu le statut de cadre et le salaire correspondant. Le salarié a "fait l’objet d’une inégalité de traitement à raison de son origine étrangère et/ou de son engagement syndical, indique l’arrêt. [...] Air France « est incapable de justifier cette situation par des éléments objectifs étrangers à toute forme de discrimination ».

Le soulagement pour ce membre du CHSCT CFE-CGC de la compagnie - dont le combat judiciaire a déjà duré sept ans - est cependant de courte durée. Air France décide immédiatement de former un pourvoi en Cour de cassation.

 « Certaines discriminations sont plus infamantes que d’autres »

Dans sa ligne défense, le groupe présente des arguments stupéfiants. Il établit notamment une hiérarchie des motifs discriminatoires. "Certaines [discriminations] sont plus significatives, voire plus infamantes que d’autres. Il en est particulièrement ainsi de la discrimination en raison de l’origine ethnique qui, si elle est reconnue judiciairement, est de nature à porter gravement atteinte à l’image d’une entreprise, d’autant plus si cette dernière a un rayonnement international et a, au contraire, la réputation d’être indifférente à « l’origine ethnique » de ses personnels.

Autrement dit : l’image d’Air France serait plus gravement atteinte en cas de condamnation pour discrimination raciale que syndicale. « Les condamnations pour discriminations syndicales sont plus fréquentes... La compagnie s’est peut-être dit que ce serait mieux toléré par l’opinion publique », commente Emilie Lacoste, l’avocate du salarié. Il n’en reste pas moins que tous les motifs de discrimination sont au même niveau hiérarchique dans le code du travail et qu’aucune ne saurait être tolérée."

 Le DRH d’Air France pilote une mission sur la place des syndicats

La stratégie était hasardeuse. Elle n’a d’ailleurs pas convaincu les juges. Le 26 octobre, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi et condamné Air France à verser 3 000 euros supplémentaires au salarié discriminé. Mais elle est surtout troublante à l’heure où son DRH, Gilles Gateau, vient de se voir confier une mission sur le syndicalisme en France par la ministre du Travail... En ligne de mire : « favoriser l’employabilité des élus du personnel et des délégués syndicaux... » afin notamment de leur permettre « des évolutions de carrière dynamiques » et établir un « état des lieux en matière de discrimination syndicale ».

Contacté par L’Express, le groupe n’a pas souhaité faire de commentaires.

*Le prénom a été modifié

Voir en ligne : Article de l’Express

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