Easyjet à nouveau condamnée pour discrimination envers un passager handicapé

Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamnée la compagnie à bas coût à 60 000 euros d’amende pour avoir refusé l’embarquement d’une personne handicapée.

Une fois n’est pas coutume, easyJet comparaissait pour des faits de discrimination. Jeudi 19 janvier, le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné la compagnie aérienne britannique à 60 000 euros d’amende pour avoir refusé l’embarquement d’un passager handicapé en invoquant une fois de plus des raisons de « sécurité ».

Une peine conforme aux réquisitions du ministère public, qui avait demandé une amende comprise entre 50 000 et 60 000 euros, s’appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015, qui avait déjà condamné easyJet à 70 000 euros d’amende en 2013 pour discrimination, pour avoir refusé l’accès à trois personnes handicapées non accompagnées.

Joseph Etcheveste, 55 ans, s’était précisément vu refuser l’embarquement à bord d’un vol easyJet à Biarritz, le 5 juillet 2010, pour des « raisons de sécurité » et parce qu’il n’était « pas accompagné ». La compagnie aérienne avait opposé un « règlement interne », sans plus de précisions, aux protestations du passager, partiellement paralysé à la suite d’une blessure par balle lors de son arrestation par le GIGN.
Pas d’appel envisagé

« La société easyJet a refusé l’embarquement à mon client parce qu’elle estimait qu’il y avait des problèmes de sécurité. A ce jour, elle n’est toujours pas capable de nous expliquer lesquels », a plaidé M^e Anne-Marie Mendiboure, avocate de Joseph Etcheveste, partie civile au procès. Elle a notamment cité un règlement européen du 4 juillet 2006 qui interdit toute discrimination à l’égard des personnes handicapées :

« En réalité, easyJet ne veut pas former ses salariés à l’assistance des personnes handicapées à mobilité réduite parce que cela a un coût. »

L’avocate d’easyJet, M^e Maud Marian, a déclaré qu’elle n’était « pas étonnée » de ce jugement, et a toutefois assuré que la compagnie aérienne n’avait « jamais eu l’intention de discriminer le plaignant ».

« Nous prenons acte de cette décision, et, comme les faits sont très anciens, il n’est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire. Je pense que nous n’interjetterons pas appel de cette décision. »

De renvoi en renvoi, pour des compléments d’information, l’affaire a été jugée près de sept ans après les faits. C’est la quatrième fois que la compagnie easyJet est condamnée ces dernières années pour des faits similaires.