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Condamnation en appel d’Air France pour l’emploi par un sous traitant d’agents non déclarés

mardi 26 janvier 2016.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la condamnation d’Air France à 150.000 euros d’amende dans une affaire de travail dissimulé chez un ancien sous-traitant, Pretory, qui lui fournissait des agents de sécurité sur certains vols après les attentats 11 septembre 2001.

La compagnie aérienne est accusée d’avoir, entre septembre 2001 et fin 2003, eu recours à une société privée, Pretory, qui elle-même sous-traitait à des sociétés offshore, pour éviter de payer certaines heures de travail et échapper ainsi aux charges sociales et fiscales.

Me Fanny Colin, l’un des conseils d’Air France, a déploré cette décision « prise contre l’avis du parquet et contre l’avis de l’inspection du travail, qui a affirmé à plusieurs reprises que la responsabilité d’Air France ne pouvait être engagée à aucun titre ». Un pourvoi en cassation va être « immédiatement déposé » contre cette « condamnation incompréhensible », a ajouté Me Colin.

En première instance comme en appel, le ministère public avait requis la relaxe.

L’inspection du travail, qui avait effectué en avril 2002 un contrôle chez Pretory, n’avait elle-même pas découvert les montages financiers illégaux que la société avait mis en place, avant que l’affaire ne soit révélée par la presse en septembre 2002. « Comment Air France aurait-il pu être au courant, alors que l’inspection du travail elle-même n’a rien vu ? » avait argué l’avocat général lors de l’audience devant la cour d’appel.

« Il n’y a, dans tous les témoignages de ce dossier, qui se contredisent constamment, aucune base solide pour mettre en cause Air France », avait conclu le magistrat.

La cour d’appel a en outre condamné deux autres prévenus, dont l’ancien PDG de Pretory, Jacques Gaussens, à trois ans de prison avec sursis chacun. L’ancien PDG a également écopé de 5.000 euros d’amende.

Pretory, à travers un montage financier qui comprenait plusieurs sociétés, ne déclarait qu’une petite partie des heures effectuées par ces agents de sécurité, le reste leur étant payé au noir via un compte basé au Luxembourg.

Le chiffre d’affaires de Pretory était passé de près de 1,2 million d’euros en 1999 à 21 millions d’euros en 2003. Elle avait été placée en liquidation judiciaire fin 2003, alors qu’elle comptait plus de 600 salariés dont certains attendent l’issue d’une procédure devant les prud’hommes.

Voir en ligne : cbanque.com

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