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Prime de fin d’année (PFA) tranformée en congé : ATTENTION AUX FAUSSES INFOS

mercredi 4 décembre 2013.

Une rumeur diffusée par mail circule sur la transformation de la PFA (Prime de fin d’année ou 13e mois) en congé : en un mot disant que si on accepte cela, Air France aurait la possibilité de carrément supprimer la PFA....

Cela est faux !

La PFA n’est pas un usage. Non seulement elle est partie intégrante de la convention d’entreprise, mais surtout elle est inscrite dans notre contrat de travail. C’est une prime contractuelle, à ce titre, elle ne peut être remise en cause sans l’accord exprès du salarié (Cass. sociale, 9 oct. 1996, n°93-43.963P).

Et le versement différé de cette PFA lors d’un mois de congés sans solde ne peut en faire office, car la PFA continue à être versée...comme rémunération du mois sans solde.

Cela n’empêche pas que cette « offre » n’a rien d’un méga-avantage

Dans les services, les hiérarchies précisent bien que le mois ne pourra pas être pris durant les périodes de haute activité, durant les congés scolaires, qu’elle est soumise à des quotas de présence,.....En gros, c’est une offre d’auto-flexibilité qui permet quand même à la Direction d’économiser un mois sur le salaire de l’agent puisqu’il s’agit bien d’un mois de congé sans solde que l’on « se paye » avec sa PFA....

Les syndicats qui en signant Transform 2015 l’an dernier nous ont fait perdre de 12 à 15 jours de congés auront du mal à nous faire croire qu’il s’agit d’un grand progrès social !

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