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Air France et sa filiale Cityjet condamnées en appel pour travail dissimulé

mardi 8 octobre 2013.

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi 8 octobre les amendes de 100 000 euros contre Cityjet, dont la centaine de salariés étaient sous contrats irlandais entre 2006 et 2008, et sa maison-mère Air France, pour travail dissimulé et complicité.
La cour a également confirmé l’amende de 15 000 euros contre l’ancien PDG d’Air France, Jean-Cyril Spinetta, mais a en revanche relaxé le dirigeant de Cityjet, Mickaël Collins, qui avait été condamné à la même peine en première instance.

A l’audience, les 3 et 4 juin, l’avocat général avait requis la confirmation de la décision dans le volet Cityjet, et dans l’autre volet, s’en était rapporté à l’appréciation de la cour concernant Air France et demandé la relaxe pour M. Spinetta.

Entre 2006 et 2008, une centaine de salariés recevaient des fiches de paie irlandaises, payaient leurs impôts en Irlande, et ne cotisaient pas aux caisses maladie et retraite françaises, alors qu’ils étaient basés à Orly et Roissy Charles-de-Gaulle et résidaient en France. Cette pratique permettait à Cityjet d’économiser 30 % sur les coûts salariaux, selon Nathalie Micault, avocate des salariés parties civiles. Les deux dossiers avaient été jugés séparément, Air France étant cité directement par des salariés, tandis que CityJet a fait l’objet de poursuites de la part du ministère public.

Le 2 octobre, Ryanair a été condamnée à 200 000 euros d’amende et à près de 9 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir enfreint le droit social français à l’aéroport de Marseille. La compagnie irlandaise a annoncé qu’elle ferait appel.

Cityjet, une filiale dont Air France ne veut plus

Créée en 1994 en Irlande, la compagnie CityJet a été rachetée à 100 % par le groupe Air France en 2000 pour le compte de laquelle elle exploite des vols entre Paris et Dublin, Edimbourg, Newcastle, Turin et Florence, en plus de son réseau propre au départ de Londres. Elle fait actuellement l’objet d’un « processus de cession », mais les négociations avec l’investisseur Intro Aviation n’ont pas abouti.

Voir en ligne : Article du monde.fr

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